Acquérir la nationalité maltaise : Les nouvelles règles

Bienvenue dans mon guide complet sur la citoyenneté maltaise par investissement – ou plutôt, sur ce qu'il en reste.

Car je préfère jouer cartes sur table avec vous dès le départ :

Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré illégal le programme de citoyenneté par investissement de Malte.

Mais pas de panique.

Dans cet article, je ne vais pas seulement vous expliquer ce qui s'est passé et pourquoi. Je vais aussi vous montrer quelles sont vos alternatives aujourd'hui et comment la situation va évoluer à Malte.

Après tout, je suis sur l'île depuis plus de 15 ans et j'ai suivi l'évolution du Golden Passport depuis ses débuts.

Prêt pour la vérité sans filtre ?

C'est parti.

Votre Philipp M. Sauerborn

Arrêt de la CJUE : La fin du Golden Passport maltais

Commençons par le sujet qui fâche.

Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché : le programme Maltese Exceptional Investor Naturalisation (MEIN) enfreint le droit de l'Union. Le jugement est définitif – aucun appel n'est possible.

Et voici le coup de grâce :

Les juges ont qualifié le programme de « commercialisation de la citoyenneté d'un État membre et, par extension, de la citoyenneté de l'Union ».

Aïe.

Le verdict est sans appel.

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Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?

C'est très simple :

• Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées
• Les demandes en cours sont en suspens
• Les citoyennetés déjà accordées restent valides
• Malte travaille sur un nouveau programme conforme aux règles de l'UE

Laissez-moi insister sur ce point : si vous avez déjà obtenu la nationalité maltaise via le programme MEIN, vous êtes en sécurité. Elle reste valide.

Mais pour tous les autres ?

Eh bien, ça se complique.

Le contexte juridique de l'arrêt de la CJUE

La CJUE a argumenté que Malte avait violé deux principes fondamentaux de l'UE :

Principe de l'UE	Violation par Malte	Conséquence
Article 4(3) TUE – Coopération loyale	Citoyenneté comme marchandise	Atteinte à la confiance mutuelle dans l'UE
Article 20 TFUE – Citoyenneté de l'UE	Aucun lien réel avec le pays requis	Dévalorisation de la citoyenneté européenne

La Commission européenne avait déjà lancé une procédure d'infraction en 2020. Malte s'est défendue pendant trois ans.

En vain.

Qu'était le Golden Passport maltais (MEIN) ?

Avant de passer aux alternatives, laissez-moi vous expliquer brièvement ce qu'était réellement le programme MEIN.

Et pourquoi il était si attractif.

Le programme Maltese Exceptional Investor Naturalisation (MEIN) – aussi connu sous le nom de « Golden Passport » – était l'un des derniers du genre dans l'UE. Après la fin des programmes à Chypre (2020) et en Bulgarie (2022), Malte était le dernier des Mohicans.

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Les avantages du passeport maltais en un coup d'œil

Pourquoi le passeport maltais était-il si convoité ?

Voici les faits :

• Voyage sans visa dans plus de 180 pays – y compris les USA, le Canada, l'Australie
• Pleins droits de citoyenneté européenne – Vivre, travailler et étudier dans les 27 pays de l'UE
• Accès à l'espace Schengen – Liberté de mouvement sans frontières dans 26 pays
• Avantages fiscaux du statut Non-Dom – Seuls les revenus rapatriés à Malte sont taxés
• Anglais comme langue officielle – Aucune barrière linguistique avec l'administration
• Double nationalité autorisée – Vous n'aviez pas à renoncer à votre ancien passeport

Trop beau pour être vrai ?

Ça l'était. C'est pourquoi l'UE y a mis le holà.

Acheter la nationalité maltaise : Le détail des coûts passés

Passons aux choses sérieuses.

Combien ce petit plaisir coûtait-il ? Et que deviez-vous apporter ?

Accrochez-vous, les chiffres donnent le vertige.

Les exigences d'investissement du programme MEIN

Le programme MEIN proposait deux options :

Option	Investissement principal	Durée de résidence	Par membre de la famille
Route Standard	600 000 €	36 mois	+ 50 000 €
Route Express	750 000 €	12 mois	+ 50 000 €

Mais attendez !

Ce n'était pas tout, loin de là.

Les coûts cachés – ce qu'on ne vous dit pas

En plus de l'investissement principal, il fallait ajouter ces « petits » extras :

1. Investissement immobilier (Obligatoire !) :

Achat : Minimum 700 000 € (à conserver 5 ans) OU Location : Minimum 16 000 € par an (pendant 5 ans)

2. Don caritatif : 10 000 € à une ONG maltaise
3. Frais de Due Diligence (Vérification préalable) :

Demandeur principal : 15 000 € Conjoint : 10 000 € Enfants/Personnes à charge : 5 000 € – 10 000 €

4. Frais d'avocat et de conseil : 30 000 € – 80 000 €
5. Assurance maladie : Couverture minimale de 100 000 € dans toute l'UE

Faisons le calcul :

Coût total Route Express pour une famille (2 adultes, 2 enfants) :

• Investissement principal : 750 000 €
• 3 membres de la famille : 150 000 €
• Immobilier (5 ans de loyer) : 80 000 €
• Don : 10 000 €
• Due Diligence : 40 000 €
• Conseil : 50 000 €

Total : 1 080 000 € minimum

Ouf. La pilule est dure à avaler, n'est-ce pas ?

Individual Investor Programme Malta : Le déroulement du processus

Vous vous demandez sûrement : comment cela fonctionnait-il concrètement ?

Je vous explique tout, étape par étape.

Phase 1 : La préparation (2-3 mois)

D'abord, il vous fallait un agent agréé. Impossible de faire sans. La Community Malta Agency (l'agence gouvernementale) ne travaillait qu'avec des représentants autorisés.

La liste des documents était… impressionnante :

• Extrait de casier judiciaire de tous les pays de résidence des 10 dernières années
• Preuve de l'origine du patrimoine (Source of Wealth)
• Preuve de l'origine des fonds d'investissement (Source of Funds)
• Actes de naissance, de mariage, le tout certifié et apostillé
• Certificats médicaux
• Et environ 50 autres documents…

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Phase 2 : Demande de résidence et Due Diligence (4-6 mois)

C'est là que les choses sérieuses commençaient.

Les autorités maltaises effectuaient une Due Diligence en quatre étapes :

1. Niveau 1 : Vérification de base par l'agent
2. Niveau 2 : Vérification approfondie par des firmes spécialisées
3. Niveau 3 : Vérification gouvernementale (Community Malta Agency)
4. Niveau 4 : Vérification de sécurité finale (bases de données Interpol, Europol)

En parallèle, vous deviez établir votre résidence à Malte. Cela signifiait : signer un bail et vous enregistrer.

Phase 3 : La période d'attente (12 ou 36 mois)

Selon l'option choisie, vous deviez être « résident » à Malte pendant 12 ou 36 mois.

Mais attention :

C'est ici que résidait l'astuce dont nous allons parler dans un instant.

Phase 4 : Demande de citoyenneté (2-4 mois)

Une fois la période de résidence écoulée, vous pouviez enfin déposer la demande de citoyenneté proprement dite.

C'est à ce moment qu'il fallait sortir le chéquier :

• Virement au National Development and Social Fund
• Achat immobilier ou contrat de location longue durée
• Don à l'ONG

Phase 5 : Le serment d'allégeance et la naturalisation

L'étape finale : vous deviez venir personnellement à Malte pour prêter serment d'allégeance (Oath of Allegiance).

Ensuite, vous receviez :

• Le certificat de naturalisation
• Le passeport maltais
• La carte d'identité maltaise

Durée totale Route Express : 14-18 mois

Durée totale Route Standard : 38-42 mois

L'astuce des 12 mois : Résidence sans présence réelle

Maintenant, abordons la partie dont personne n'aime parler.

L'exigence de « résidence ».

Officiellement, vous deviez être « résident » à Malte pendant 12 ou 36 mois. Mais qu'est-ce que cela signifiait vraiment ?

Voici la vérité :

Ce que « résidence » signifiait réellement

Selon Jonathan Cardona, l'ancien directeur de l'Individual Investor Programme, il fallait être enregistré sur l'île pendant 12 mois, mais il n'y avait aucune obligation de présence physique continue.

Vous avez bien lu.

Vous ne deviez venir à Malte que deux fois :

1. Une fois pour l'enregistrement – Signer le bail, enregistrer l'adresse
2. Une fois pour le serment – À la fin du processus

Entre les deux ? Liberté totale.

Le débat sur le « Lien Réel » (Genuine Link)

Mais attendez – n'y avait-il pas une histoire de « lien réel » ?

Si, c'était le grand point de discorde.

La Commission européenne soutenait qu'un véritable lien avec le pays devait exister. Malte rétorquait avec le principe de la liberté de mouvement.

En pratique, cela ressemblait à ça :

Ce que Malte demandait	Ce qui se passait réellement
Adresse enregistrée à Malte	✓ Appartement loué, jamais habité
Facteurs de rattachement	✓ Adhésion au club de golf, jamais joué
Intégration	✓ Don à une ONG, jamais visitée
Présence physique	✗ 2-4 jours par an

Vous voyez le problème ?

L'UE l'a vu aussi. D'où le jugement.

Mon avis personnel sur la question

Je suis à Malte depuis plus de 15 ans. Je vis ici, je travaille ici, mes enfants vont à l'école ici.

Et honnêtement ?

Cela m'a toujours dérangé que des gens puissent obtenir la nationalité sans jamais avoir vraiment vécu ici.

Ne vous méprenez pas :

Je suis absolument favorable à la migration d'investissement. Cela apporte des capitaux, crée des emplois, stimule l'économie.

Mais une citoyenneté devrait être plus qu'une simple transaction financière.

Elle devrait refléter un lien véritable avec le pays.

Alternatives à la nationalité maltaise

Bon, assez parlé du passé.

Quelles sont vos options MAINTENANT ?

J'ai une bonne nouvelle : il existe encore des alternatives.

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Option 1 : Malta Permanent Residency Programme (MPRP)

La résidence permanente à Malte est toujours bien vivante et conforme aux règles de l'UE.

Les points clés :

• Investissement : À partir de 37 000 € contribution gouvernementale + Immobilier (achat à partir de 375 000 € ou location à partir de 14 000 €/an)
• Délai de traitement : 4-6 mois
• Avantages : Droit de séjour dans l'UE, liberté de voyage Schengen
• Inconvénients : Pas de citoyenneté, pas de droits de travail automatiques dans toute l'UE

Après 5 ans, vous pouvez demander la nationalité – mais seulement si vous vivez VRAIMENT à Malte.

Option 2 : Autres programmes de l'UE

Voici un aperçu des programmes européens actuellement disponibles :

Pays	Programme	Investissement min.	Chemin vers la nationalité
Portugal	Golden Visa	500 000 € (fonds uniquement)	5 ans
Grèce	Golden Visa	à partir de 250 000 €*	7 ans
Italie	Investor Visa	250 000 €	10 ans

*Grèce : Système échelonné depuis sept. 2024 – 250 000 € uniquement pour les projets de reconversion, 400 000 € dans la plupart des zones, 800 000 € à Athènes, Thessalonique et les îles populaires. Le Golden Visa espagnol a été supprimé en avril 2025.

Mais attention :

Aucun de ces programmes n'offre la citoyenneté directe. Vous devez emprunter la voie longue.

Option 3 : Citoyennetés des Caraïbes

S'il vous faut absolument un second passeport, regardez du côté des Caraïbes :

• Saint-Kitts-et-Nevis : À partir de 250 000 $ – Le classique
• Dominique : À partir de 200 000 $ – Le meilleur rapport qualité-prix
• Antigua-et-Barbuda : À partir de 200 000 $ – Avec visa Canada
• Grenade : À partir de 200 000 $ – Avec option visa E-2 USA
• Sainte-Lucie : À partir de 200 000 $ – Le nouveau venu

Ces programmes sont légaux, établis et reconnus internationalement.

Mais :

Un passeport caribéen n'est pas un passeport européen. La liberté de voyage est plus restreinte et les opportunités économiques limitées.

Option 4 : La voie entrepreneuriale

Mon favori personnel pour les entrepreneurs :

Créez une Malta Limited et établissez une VRAIE présence.

L'avantage :

• Vous profitez des avantages fiscaux de Malte (impôt sur les sociétés effectif de 5 %)
• Vous construisez de véritables liens avec le pays
• Après 5 ans de présence réelle : naturalisation possible
• Conforme à l'UE et durable

Oui, c'est plus long. Oui, cela demande un véritable engagement.

Mais c'est la seule voie qui tiendra sur le long terme.

L'avenir de la Malta Citizenship : Et maintenant ?

La grande question : quelle est la suite ?

En juillet 2025, le ministre de l'Intérieur Byron Camilleri a présenté la nouvelle loi sur la citoyenneté par mérite. Le 24 juillet 2025, la loi (Act XXI of 2025) a été adoptée par le Parlement, et le 30 juillet 2025, les réglementations correspondantes (Legal Notice 159 of 2025) ont été publiées.

Le programme MEIN a été formellement aboli et remplacé par le nouveau système « Citizenship by Exceptional Merit ».

Ce que le nouveau programme prévoit

1. Obligation de résidence réelle – Au moins 183 jours par an à Malte
2. Délais d'attente plus longs – Au moins 5 ans de résidence
3. Critères qualitatifs – Pas seulement de l'argent, mais aussi :

Création d'entreprises et d'emplois Transfert de technologie Contributions culturelles ou scientifiques exceptionnelles

4. Due Diligence renforcée – Vérifications d'antécédents encore plus poussées
5. Compétences linguistiques – Justificatif d'anglais ou de maltais requis

En d'autres termes :

C'est un programme complètement différent.

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Les implications à l'échelle de l'UE

L'arrêt de la CJUE a valeur de signal pour toute l'Europe.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Tendance	Conséquence	Horizon
Fin des programmes CBI dans l'UE	Plus de passeports directs contre de l'argent	Déjà effectif
Durcissement des Golden Visas	Investissements plus élevés, attentes plus longues	2025-2026
Focus sur les « Liens Réels »	L'intégration réelle devient obligatoire	Dès maintenant
Harmonisation des standards UE	Règles uniformes pour tous les États membres	2026-2027

L'âge d'or du « shopping de passeport » en Europe est définitivement révolu.

Mon avis personnel après 15 ans d'expérience à Malte

Laissez-moi être tout à fait honnête avec vous.

La fin du programme MEIN n'est pas la fin du monde.

Au contraire :

C'est une opportunité pour Malte de développer un système plus durable et plus juste.

Ce que je vous conseille

Si vous êtes sérieusement intéressé par Malte :

1. Venez ici et vivez ici – Au moins quelques mois par an
2. Tissez de vrais liens – Professionnels, sociaux, culturels
3. Utilisez les avantages fiscaux légalement – Avec une Malta Limited et une substance réelle
4. Pensez long terme – Rome ne s'est pas faite en un jour

Malte est un pays merveilleux. 300 jours de soleil par an. Une économie en plein essor. L'anglais comme langue officielle. Membre de l'UE.

Mais cela devrait être plus qu'un simple tampon sur un passeport.

La vérité qui dérange

Beaucoup de mes clients me demandent : « Philipp, quel est le chemin le plus rapide vers le passeport européen ? »

Ma réponse est toujours la même :

Il n'y a plus de chemin rapide. Et c'est très bien comme ça.

Une citoyenneté est un privilège, pas une marchandise.

Si vous comprenez cela et que vous êtes prêt à vous engager vraiment, alors Malte reste un excellent choix.

Si vous voulez juste un passeport rapide ?

Alors regardez du côté des Caraïbes. Ou revoyez votre stratégie.

Mon offre pour vous

Je suis ici. À Malte. Depuis 15 ans.

Je connais chaque recoin de cette île, chaque administration, chaque faille (et chaque impasse).

Si vous êtes sérieusement intéressé pour faire de Malte votre nouveau foyer – pas seulement sur le papier, mais réellement – alors discutons-en.

Je vous montrerai la voie réaliste. Sans embellissement, sans fausses promesses.

Mais avec l'expertise de quelqu'un qui a parcouru ce chemin lui-même.

Prêt pour la prochaine étape ?

Alors contactez-moi.

Votre Philipp M. Sauerborn

P.S. : Au fait – j'étais à la plage hier avec ma fille. En décembre. Par 22 degrés. Juste un petit rappel de pourquoi Malte reste, malgré tout, un endroit formidable.

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Foire aux questions

Puis-je encore obtenir la nationalité maltaise par investissement ?

Non, le programme MEIN a été déclaré illégal par la CJUE le 29 avril 2025. Malte travaille sur un nouveau programme, mais celui-ci aura des exigences totalement différentes – notamment une résidence réelle et des liens authentiques avec le pays.

Que se passe-t-il pour les citoyennetés déjà accordées ?

Elles restent valides. La CJUE a déclaré le programme lui-même illégal, pas les citoyennetés déjà octroyées. Si vous avez déjà obtenu un passeport maltais via le programme MEIN, vous le conservez.

Combien coûtait la nationalité maltaise ?

L'ancien programme MEIN coûtait au minimum 600 000 € (pour 36 mois de résidence) ou 750 000 € (pour 12 mois), plus un investissement immobilier (700 000 € à l'achat ou 16 000 € de loyer annuel), des dons et des frais. Le coût total dépassait généralement 1 million d'euros.

Existe-t-il des alternatives au Golden Passport maltais ?

Oui, mais plus de citoyenneté européenne directe. Les alternatives sont : la Résidence Permanente à Malte (MPRP), d'autres programmes de Golden Visa européens (Portugal, Grèce, Italie) avec un chemin vers la naturalisation après 5 à 10 ans, ou les programmes de citoyenneté des Caraïbes. Le Golden Visa espagnol a été supprimé en avril 2025.

Puis-je obtenir la nationalité via une Malta Limited ?

Indirectement, oui. Si vous créez une Malta Limited, que vous vivez et travaillez réellement ici, vous pouvez demander la naturalisation après 5 ans de résidence légale continue. Cela exige cependant une véritable intégration et une présence physique.

Que contiendra le nouveau programme maltais ?

La nouvelle loi (Act XXI of 2025) prévoit une obligation de résidence réelle (183+ jours/an), au moins 5 ans d'attente, des critères qualitatifs (création d'emplois, transfert de technologie) et des justificatifs de compétences linguistiques.

La Résidence Permanente à Malte est-elle toujours possible ?

Oui, le Malta Permanent Residency Programme (MPRP) est toujours disponible et conforme aux règles de l'UE. Il coûte à partir de 37 000 € de contribution gouvernementale plus immobilier (achat à partir de 375 000 € ou location à partir de 14 000 €/an) et offre un droit de séjour à Malte ainsi que la liberté de voyage dans l'espace Schengen.

Pourquoi la CJUE a-t-elle tranché contre Malte ?

La CJUE a considéré la « commercialisation de la citoyenneté » comme une violation des principes de l'UE. La Cour a argumenté que la citoyenneté européenne exige plus qu'une transaction financière – à savoir un lien réel avec l'État membre.

Puis-je contester le jugement si ma demande est rejetée ?

L'arrêt de la CJUE est définitif et sans appel. Pour les demandes en cours, il est recommandé de consulter un avocat, car des droits à dédommagement ou remboursement pourraient exister.

Malte vaut-elle toujours le coup pour les entrepreneurs ?

Absolument ! Malte offre toujours d'excellents avantages fiscaux pour les entreprises (impôt sur les sociétés effectif de 5 %), un accès au marché de l'UE, l'anglais comme langue et 300 jours de soleil. La combinaison business et résidence à long terme peut toujours mener à la citoyenneté – simplement par la voie classique.