La fin du Golden Visa au Portugal et les alternatives disponibles

Un « Golden Visa » est un programme d'immigration permettant aux particuliers fortunés d'obtenir un titre de séjour dans un autre pays par l'achat d'un bien immobilier ou via un investissement conséquent.

Qu'est-ce que le programme Golden Visa au Portugal ?

Le Golden Visa (aussi connu sous le nom de Golden Resident Permit Program – GRPP) est, depuis des années, une option privilégiée par les ressortissants de pays tiers souhaitant s'installer au Portugal. Il permet aux citoyens non-UE et à leurs familles de vivre au Portugal et de voyager librement dans une grande partie de l'Europe.

Ce programme offrait des avantages considérables : la libre circulation dans l'espace Schengen, la possibilité de demander la nationalité portugaise après 5 ans, l'inclusion de la famille dans la demande, et bien d'autres atouts.

Cependant, suite à la présentation d'un paquet de mesures par le gouvernement portugais le 16 février 2023, le programme Golden Visa touche à sa fin.

Que contient le paquet de mesures du gouvernement portugais ?

Dans ce paquet législatif, le gouvernement portugais a annoncé l'arrêt du programme Golden Visa. Cette annonce s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la crise du logement actuelle et la spéculation immobilière. Toutefois, le flou demeure quant aux conditions exactes et aux exceptions qui seront appliquées.

Bien qu'aucun calendrier précis n'ait été fixé pour l'instant, des dispositions transitoires devraient être mises en place pour les demandes et investissements déjà effectués.

Important : Ces changements n'ont aucune incidence sur le statut fiscal RNH (Résident Non Habituel).

Les projets du gouvernement font actuellement l'objet d'un débat public. Le Conseil des ministres se réunira à nouveau le 16 mars 2023 pour présenter la version définitive de ce paquet de mesures.

Le projet de loi suivra ensuite le parcours législatif traditionnel, passant par un vote général et plusieurs phases de discussion et d'ajustement. Ce n'est qu'à l'issue de toutes ces procédures que la proposition de loi pourra être publiée et entrer en vigueur. Comme chaque domaine est soumis à des délais différents, il est possible que diverses mesures de la loi entrent en vigueur à des moments distincts. Beaucoup de questions restent ouvertes, mais une chose est sûre : le programme Golden Visa tel que nous le connaissons n'existera plus.

Quelles sont les alternatives au Golden Visa portugais ?

Le Golden Visa n'est que l'un des nombreux titres de séjour existants au Portugal. Selon vos projets, d'autres permis, comme le visa D7, pourraient être pertinents.

Mise à jour du 19 avril 2023

Le point sur le projet de loi relatif au Golden Visa

Le projet de loi concernant le programme Golden Visa est désormais finalisé. Que contient-il concrètement ?

Le programme ne prendra fin qu'au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le logement, prévue probablement pour la fin du mois de mai. Source

1. D'après notre interprétation, les demandes de Golden Visa seront acceptées jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de la loi. L'annonce précédente du gouvernement, déclarant qu'il ne garantissait pas la validité des demandes déposées après le 16 février, est désormais caduque.
2. La condition exigeant un séjour d'au moins 183 jours par an au Portugal pour obtenir un visa D2 a été supprimée pour les investisseurs Golden Visa qui, en raison de la fin du programme de résidence par investissement, doivent convertir leurs permis actuels en visa D2.
3. Les détenteurs de Golden Visa qui obtiendront prochainement un visa D2 ne devront toujours résider au Portugal que sept jours par an.
4. La fin du Golden Visa n'a aucun impact sur les droits des demandeurs et de leurs familles disposant déjà d'un titre de séjour ; les règles actuelles concernant la durée minimale de séjour au Portugal restent en vigueur.
5. Les demandes de regroupement familial devraient continuer à être traitées, même si elles sont déposées après la date de fin du programme.
6. Les personnes souhaitant investir dans le soutien à la « production artistique et la restauration ou la conservation du patrimoine culturel » pourront toujours obtenir des visas, sous réserve d'obtenir une attestation d'investissement de l'une des entités suivantes :

• L'Agence portugaise pour l'investissement et le commerce extérieur
• La Banque de développement
• L'Agence pour la compétitivité et l'innovation
• L'Agence nationale pour l'innovation
• Le Bureau de la stratégie, de la planification et de l'évaluation culturelles
• D'autres autorités jugées compétentes

Important : Le projet de loi peut encore être modifié au cours des débats parlementaires et les conditions finales pourraient légèrement différer.

L'alternative au Golden Visa portugais : Le Golden Visa de Malte

Malte propose également un Golden Visa offrant la résidence par investissement, ainsi qu'une voie vers la nationalité. Les demandeurs peuvent accéder au programme via une contribution gouvernementale d'au moins 98 000 euros (plus un investissement immobilier et un don).

L'avantage majeur : les détenteurs de ce visa ne sont pas tenus de vivre à Malte pour conserver leur titre de séjour. Après 5 ans, il est également possible de demander la nationalité, sous réserve de remplir les conditions de naturalisation. De plus, ce statut permet de voyager sans visa dans l'espace Schengen, de conserver votre nationalité d'origine ou d'acquérir une double nationalité.

Il existe également une possibilité de demander la nationalité après un an de résidence, moyennant un investissement de 750 000 euros dans un fonds de développement national approuvé par le gouvernement. Une option pour obtenir la nationalité après trois ans est accessible via un investissement de 600 000 euros dans ce même fonds.

Un autre atout considérable du programme maltais par rapport à son homologue portugais est la stabilité : le gouvernement maltais ne prévoit aucune fin pour son programme de Golden Visa.

Si vous avez des questions sur ces deux programmes, mon équipe d'experts est à votre disposition pour examiner votre situation individuelle. Décrivez-nous brièvement votre projet et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais : https://philippsauerborn.com/fr/contact/