Le nouveau régime fiscal portugais 2026 : Le RNH 2.0

Le régime fiscal portugais des Résidents Non Habituels (RNH) a été, depuis sa création, un véritable aimant pour les nouveaux résidents. Pendant une décennie, le programme RNH offrait un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus personnels, ce qui était particulièrement avantageux pour ceux gagnant plus de 80 000 € par an, comparé au taux standard progressif du pays pouvant grimper jusqu'à 48 %. Cependant, en 2023, ce régime lucratif a été supprimé, le parlement portugais ayant estimé qu'il ne servait plus les intérêts du pays. Cette évolution a conduit à l'introduction du régime RNH 2.0, qui vise à affiner et à perpétuer certains avantages dans un nouveau cadre.

Règles transitoires : Une lueur d'espoir

Malgré la fin officielle de l'ancien régime, une fenêtre de tir existe pour les personnes ayant entamé leur déménagement au Portugal en 2023. Si, avant la fin de l'année 2023, vous aviez signé certaines promesses de contrat, effectué des transactions immobilières, inscrit des enfants à l'école ou déposé des demandes de résidence, vous pourriez encore être éligible au régime RNH original. Ces dispositions de maintien des droits acquis (souvent appelées « grandfathering ») assurent une transition en douceur pour ceux qui étaient déjà à mi-chemin de leur changement de vie.

RNH 2.0 : Une nouvelle orientation

Il reste toutefois un espoir pour ceux qui envisagent de transférer leur résidence au Portugal après 2023 : l'introduction du RNH 2.0 depuis le 1er janvier 2024. Cette nouvelle mouture vise à préserver la plupart des avantages du schéma initial, à l'exception de certains privilèges liés aux revenus de pension, et marque un changement significatif dans les critères d'éligibilité et les bénéfices accordés.

Les bénéficiaires actuels ne sont pas impactés

Les personnes disposant déjà du statut RNH ne sont pas affectées et continueront de profiter des avantages du programme jusqu'au terme de leur période de dix ans. Cependant, je recommande vivement à ces personnes de saisir cette opportunité unique pour planifier leur avenir fiscal. Même si le Portugal n'est pas votre destination finale, il existe des moyens de neutraliser les gains en capital ou de percevoir des sommes forfaitaires à des taux d'imposition potentiellement plus bas que dans d'autres juridictions.

Présentation du RNH 2.0

Ce régime révisé propose toujours un taux d'imposition de 20 % pour les revenus salariés ou indépendants et exonère diverses catégories de revenus générés à l'étranger, y compris les dividendes, les intérêts, les plus-values et les revenus locatifs. Toutefois, le RNH 2.0 se concentre désormais sur la promotion des emplois dans les domaines de la recherche scientifique et de l'innovation, s'éloignant ainsi de l'applicabilité très large de l'ancien règlement. Ce changement a pour but d'attirer des talents du monde académique, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, contribuant ainsi au développement du Portugal dans ces secteurs clés.

Fait notable, le RNH 2.0 élargit son champ d'application, favorisant particulièrement ceux qui deviennent résidents fiscaux à Madère ou aux Açores et qui s'engagent dans certains emplois ou activités d'investissement au sein de ces régions autonomes. Des détails supplémentaires sont attendus via un prochain décret régional.

Qui est éligible ?

Les critères d'éligibilité pour le RNH 2.0 sont plus spécifiques et ciblent les personnes actives dans l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et certains postes à haute valeur ajoutée. Cela inclut les professeurs, les chercheurs et les spécialistes travaillant dans des entités reconnues pour leurs contributions technologiques et innovantes. De plus, les investisseurs importants et les personnes impliquées dans des start-ups répondant à certaines exigences peuvent également bénéficier de ce régime.

Obtenir un permis de séjour : Votre porte d'entrée vers les avantages RNH

Pour devenir Résident Non Habituel (RNH), vous devez d'abord devenir résident fiscal au Portugal. Cela implique soit de passer plus de 183 jours par an au Portugal, soit de disposer d'une résidence habituelle que vous avez l'intention d'utiliser comme domicile principal. Pour ceux qui ne remplissent pas ces conditions de manière naturelle, l'obtention de la résidence via des visas long séjour est indispensable. Les Golden Visa Portugal, ainsi que les visas D7 et D2, offrent des voies d'accès à la résidence. Le Golden Visa en particulier a vu ses critères d'investissement évoluer, se concentrant désormais sur les dons, le capital-risque et la création d'entreprises plutôt que sur l'immobilier dans les grandes villes.

Et maintenant ?

Pour ceux qui envisagent une expatriation au Portugal, il est crucial de comprendre les nuances entre l'ancien RNH et le RNH 2.0. Que vous visiez le continent ensoleillé, le charme de Madère ou la fascination des Açores, ce régime fiscal en évolution offre des opportunités uniques, mais aussi de nouveaux défis.

Conclusion

Dans le cadre de la transition du Portugal vers le RNH 2.0, il est essentiel pour les candidats à l'expatriation et les résidents actuels de se tenir informés de l'évolution des réglementations fiscales.

Si vous avez des questions sur votre éligibilité au statut RNH ou sur la structuration de votre patrimoine, je vous invite à solliciter un premier entretien gratuit avec moi et mon équipe : https://philippsauerborn.com/fr/contact/