Mise à jour : Double Irish et Dutch Sandwich – Comment Apple et consorts réduisent leurs impôts

Mise à jour du 29/03/2017 :

Au vu de l'évolution récente de la situation fiscale, notamment suite à la condamnation d'Apple à rembourser les avantages fiscaux perçus en Irlande, le contexte a quelque peu changé. À ce sujet, je vous invite à consulter mon article dédié aux arriérés d'impôts d'Apple en Irlande.

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Pour de nombreux entrepreneurs, une société à Malte représente une opportunité d'optimiser leur situation fiscale au sein de l'UE de manière relativement simple, soulageant ainsi leur entreprise. Cependant, on entend rarement parler des grands groupes internationaux s'établissant à Malte. Que font Apple, Microsoft et consorts, et pourquoi ces géants n'utilisent-ils pas la Malta Limited ? C'est la question que je souhaite approfondir aujourd'hui.

Des milliards d'économies d'impôts pour Apple grâce à la délocalisation

Il est tout à fait compréhensible que des entreprises comme Microsoft et Apple investissent énormément d'énergie pour réduire leur charge fiscale au strict minimum. Avec des chiffres d'affaires annuels avoisinant respectivement les 73 et 171 milliards de dollars, ces efforts sont extrêmement rentables. Apple, par exemple, a obtenu des économies d'impôts se chiffrant en dizaines de milliards grâce à un accord spécifique avec le gouvernement irlandais. Cet accord prévoyait un taux d'imposition de seulement 2 %, au lieu des 12,5 % habituels (déjà très bas). En transférant les activités de licences vers des filiales à l'étranger et en stockant ses réserves de liquidités dans des juridictions à fiscalité avantageuse, Apple ne paie proportionnellement presque aucun impôt aux États-Unis, même si le montant absolu reste élevé. John McCain, ancien candidat à la présidence des États-Unis, l'avait formulé de manière très juste :

« Apple se présente comme le plus grand contribuable américain en matière d'impôt sur les sociétés, mais à l'échelle de sa taille réelle, c'est aussi l'un des plus grands évadés fiscaux d'Amérique. »

Le « Double Irish With a Dutch Sandwich » : un modèle fiscal complexe

Le système utilisé par Apple, Microsoft ou encore Google porte le nom de Double Irish With a Dutch Sandwich. Sans entrer dans les détails trop techniques, ce montage permet d'économiser des impôts via deux sociétés irlandaises (« Double Irish ») et une société aux Pays-Bas (« Dutch »). L'argent transite d'une société irlandaise vers la société néerlandaise, pour revenir ensuite à la seconde société irlandaise (d'où l'image du sandwich : Irlande – Pays-Bas – Irlande). Grâce à une convention fiscale entre les Pays-Bas et l'Irlande, l'imposition est quasi nulle. Ce mécanisme est particulièrement exploité pour les revenus issus de licences et de propriété intellectuelle.

Le modèle d'Apple est très coûteux – Pour la plupart, le modèle maltais est plus adapté

On comprend mieux pourquoi ces sociétés ne sont pas basées à Malte avec une Malta Limited : bien que l'imposition effective à Malte soit très attractive (5 %), le montage du « Double Irish With a Dutch Sandwich » permettait des économies encore plus importantes. Pourquoi toutes les entreprises n'utilisent-elles pas ce système curieux ? La réponse est simple : c'est extrêmement complexe et coûteux à mettre en place.

Construire une telle structure prend beaucoup de temps et représente un véritable numéro d'équilibriste sur le plan du droit fiscal. Apple et ses pairs ont engagé à prix d'or des experts fiscaux du monde entier pour minimiser le risque de redressement. De plus, ce sont les accords particuliers négociés directement avec le gouvernement irlandais qui rendent ces taux possibles.

Si vous n'êtes pas à la tête d'un empire commercial, ce type de scission d'entreprise entre l'Irlande et les Pays-Bas est quasiment irréalisable. Dans ce cas, une Malta Limited est beaucoup plus pertinente, et sa constitution avec l'aide des experts du cabinet Dr. Werner & Partner est nettement plus simple et sécurisée.