Mythes fiscaux à Malte, partie 1 : Le piège de l'investisseur privé

Au fil des mois et des années, Malte a considérablement gagné en popularité comme lieu de vie et de travail. Je suis ravi d'accompagner un nombre croissant de clients qui décident de s'installer ici et d'établir leur structure maltaise. Les motivations pour venir à Malte sont variées, mais soyons honnêtes : les aspects fiscaux jouent un rôle majeur, comme pour toute expatriation. Après tout, pourquoi ne pas profiter de certains avantages si l'on s'organise correctement ?

Le statut Non-Dom et la Remittance Basis : attention aux malentendus

Souvent, lors de mes échanges — que ce soit ici à mon bureau ou au téléphone — j'entends parler de méthodes que je qualifierais d'aventureuses sur le plan fiscal, voire carrément illégales, ou dans le meilleur des cas, totalement dépassées. Le statut « Non-Dom » et la « Remittance Basis » sont au cœur de ces discussions, et je constate malheureusement beaucoup de mauvaises interprétations des possibilités offertes par le droit fiscal national et international.

La définition cruciale du « Revenu » à Malte

Sur le papier, le statut Non-Dom et la Remittance Basis semblent idéaux : pas d'impôt sur l'argent que je ne rapatrie pas à Malte. C'est une nuance difficile à traduire littéralement en français car tout repose sur l'interprétation maltaise du mot INCOME (revenu). Le droit fiscal maltais stipule en effet :

« shall only be taxable on income received in / remitted to Malta, and on any income arising in Malta; »

La distinction est subtile mais capitale. Je souhaite profiter des prochaines semaines pour déconstruire les mythes les plus courants qui découlent d'une mauvaise lecture de cette règle.

Mythe n°1 : Le rentier ou l'investisseur privé à Malte

Prenons le cas classique : un investisseur privé disposant d'un compte d'investissement bien garni hors de Malte (par exemple au Royaume-Uni ou offshore) et qui ne vire pas ses gains sur son compte privé à Malte.

Cela peut fonctionner dans des cas exceptionnels : par exemple, si l'investissement ne fait pas partie d'un « portefeuille de trading », mais concerne 50 % des parts d'une société que l'investisseur a co-fondée et détient depuis 5 ans. C'est de la gestion de patrimoine passive.

Cependant, dans la majorité des cas que je rencontre, il s'agit d'un compte de courtage (broker) avec lequel l'investisseur achète et vend avec une certaine régularité, observe et analyse le marché, entre et sort de positions, etc. En agissant ainsi, cet investisseur est, probablement sans le savoir, considéré comme exerçant une « gestion de patrimoine à titre commercial ».

Par conséquent, ce revenu est considéré comme étant « généré à Malte » (income arising in Malta), car l'activité intellectuelle et décisionnelle a lieu ici. Que l'argent ait été physiquement rapatrié à Malte ou non ne joue plus aucun rôle : le fisc considère que le revenu est déjà « ici » puisqu'il y a été produit.

L'investisseur aurait donc dû déclarer une activité commerciale et payer des impôts à Malte. Il a deux options :

1. En nom propre (entreprise individuelle) : imposé jusqu'à 35 %.
2. Via une Malta Limited : fiscalement beaucoup plus avantageuse dans cette configuration.

Bien sûr, une structure de société implique une comptabilité et des coûts de gestion plus élevés qu'une entreprise individuelle, et il convient d'analyser le rapport coût/bénéfice. Mais le fait est là : une telle activité est considérée comme commerciale. Le droit fiscal maltais utilise le concept des « Badges of Trade » (indices de commerce) pour définir cette commercialité. Ce sont des marqueurs qui, selon la manière dont une personne gagne son argent, « collent » à cette personne. Si vous remplissez un ou plusieurs de ces critères, on peut présumer une activité commerciale.

Voici un lien de l'ACCA (Association of Chartered Certified Accountants) pour approfondir ce sujet.

Le CRS permet l'échange de données financières, même à Malte

Cette règle n'est pas nouvelle. Il existe certainement nombre de ces « rentiers commerciaux » qui n'ont rien déclaré jusqu'à présent et qui n'ont pas été inquiétés. Cela peut s'expliquer par le fait que l'administration fiscale maltaise n'en avait pas connaissance ou manquait de ressources pour enquêter efficacement.

Mais attention : avec la mise en place de l'échange automatique d'informations (CRS), les autorités fiscales maltaises reçoivent désormais les données de tous les comptes, y compris les comptes d'investissement et de courtage. Il est fort probable que des contrôles soient effectués.

De plus, les États échangent ces données entre eux. Je peux très bien imaginer que des administrations fiscales étrangères (comme le fisc français ou belge, souvent plus proactifs) signalent à leurs homologues maltais qu'un résident fiscal de Malte semble avoir une activité commerciale évidente, sans qu'il y ait de taxation correspondante à Malte.

La gestion de patrimoine active doit être structurée via une société

Si vous savez que vous tombez sous la définition de la gestion de patrimoine à titre commercial, je vous recommande vivement de constituer une société dès le départ pour bénéficier des taux d'imposition effectifs avantageux (souvent 5 %). Ce sera, si la structure est bien montée, nettement inférieur au taux marginal de 35 % que vous paieriez en nom propre.

Le problème, c'est qu'on ne peut pas faire cela rétroactivement. Une fois l'erreur commise, il est trop tard pour optimiser le passé. Notez d'ailleurs que ce principe s'applique de manière similaire au Royaume-Uni, en Irlande et en Suisse.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez approfondir ce sujet ou mettre en place une Malta Limited adaptée à votre situation de résident.