Demander une licence financière à Malte : ce que vous devez savoir

Ces derniers mois, j'ai été sollicité à de nombreuses reprises pour accompagner des demandes de licences de services financiers à Malte. Je constate que certains ont encore une vision totalement faussée de la manière dont ces licences sont octroyées ici. « Quelques papiers, mon passeport, et on démarre dans deux semaines, non ? »

Eh bien non, certainement pas. Soyons clairs : les réglementations à respecter et la bureaucratie liée aux demandes de licences financières sont lourdes. Mais honnêtement, même si le processus est laborieux avant et pendant la demande, c'est à mon avis la bonne approche. C'est le prix à payer pour garantir la qualité des détenteurs de licences maltaises et protéger la réputation de Malte en tant que place financière sérieuse.

La MFSA : une approche au cas par cas

L'obtention d'une licence financière à Malte est un processus complexe et évolutif, où chaque dossier est examiné individuellement. La MFSA (Malta Financial Services Authority) applique des critères différents pour chaque demande concernant le personnel, le capital social et la substance requise à Malte. D'après mon expérience, il faut compter au moins 12 mois du début à la fin du processus.

La substance à Malte : le point non négociable

Le point névralgique de l'obtention d'une licence financière est la substance physique à Malte. Cela signifie que les employés clés doivent résider à Malte et diriger les activités commerciales depuis l'île. La MFSA exige des personnes qualifiées et expérimentées sur place.

Pour vous donner un exemple concret, nous aidons actuellement un client à obtenir une licence de catégorie 3. Pour cela, il a besoin de 9 employés résidant et travaillant physiquement depuis Malte. Tous ces collaborateurs doivent travailler à temps plein pour l'entreprise et justifier des compétences et de l'expérience adéquates. Dans le cas de ce client, la masse salariale mensuelle pour ces neuf employés avoisine les 70 000 EUR. Bien entendu, tout demandeur a également besoin de bureaux pour loger son équipe. Pour cela, je compterais environ 2 000 à 3 000 EUR par mois pour des locaux standards. Pour un emplacement de premier choix, comptez plutôt entre 6 000 et 10 000 EUR par mois.

La DDPA : votre feuille de route détaillée

Le document le plus important pour lancer la procédure est la « DETAILED DESCRIPTION OF PROPOSED ACTIVITIES » (Description détaillée des activités proposées, ou DDPA). Dans ce document, que vous devez rédiger, vous décrivez comment vous imaginez, en théorie, le fonctionnement de votre future entreprise.

Cette description écrite complète (DDPA) doit contenir et expliquer les éléments suivants :

• Détails sur les antécédents du demandeur et de toutes les entités affiliées, y compris leur statut juridique et leur historique commercial.
• La clientèle cible.
• Un organigramme présentant la structure opérationnelle interne de l'entreprise (incluant les noms, les lignes hiérarchiques et les fonctions).
• Une description détaillée du personnel prévu pour la mise en place opérationnelle et les contrôles internes envisagés.
• L'emplacement du siège de l'entreprise.
• Le déroulement prévu des affaires et les plans d'avenir du demandeur.
• Si l'entité fait partie d'un groupe, le demandeur doit définir son rôle au sein de celui-ci. Il doit également fournir un organigramme montrant clairement les relations avec les autres membres du groupe. L'« arbre généalogique » soumis doit remonter jusqu'au bénéficiaire effectif ultime (Ultimate Beneficial Owner - UBO) et indiquer les pourcentages de détention de chaque entité, sauf si (a) l'entité a un bénéficiaire effectif détenant plus de 50 % des droits de vote ou (b) pas moins de cinquante bénéficiaires effectifs détiennent ensemble plus de 50 % des droits de vote.
• Les raisons motivant la demande de licence.
• Une date de lancement et le développement annuel prévu de la structure sur les trois premiers exercices.
• Un plan marketing.
• La gouvernance d'entreprise.
• Les systèmes informatiques à utiliser.
• Une stratégie commerciale.
• Les accords d'externalisation (outsourcing).

La MFSA veut vous rencontrer personnellement

En règle générale, la DDPA fait entre 20 et 30 pages. Dès que nous avons une ébauche, nous la soumettons à la MFSA. L'étape suivante est une convocation à une réunion avec les demandeurs à Malte. L'autorité veut rencontrer personnellement les acteurs clés et discutera avec eux des activités prévues. De plus, ils vous interrogeront sur la manière dont vous comptez mener vos affaires.

Après cette entrevue, la MFSA délibère en interne et vous envoie son évaluation précisant quelle licence, quel capital social, quel personnel, quelle substance et quelle participation qualifiée sont requis.

Sur cette base, nous pouvons alors constituer le dossier de demande officiel en rassemblant les informations sur toutes les personnes et entreprises impliquées.

Cette documentation exige une grande discipline de la part du client, qui doit fournir toutes les informations de manière ponctuelle et exhaustive. Je peux vous soutenir et vous conseiller, mais nous ne pouvons pas rédiger le contenu de la demande à votre place : c'est votre projet.

Si vous souhaitez obtenir une licence pour votre entreprise maltaise, je vous invite à contacter DW&P Dr. Werner & Partners dès aujourd'hui.