Statut de NHR au Portugal. La bonne idée pour vous ?
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Dans ce guide, j’ai rassemblé mes connaissances sur le programme NHR en 2023.
Et permettez-moi de préciser une chose dès le départ :
Il ne s’agit pas de demi-vérités, de possibilités hypothétiques ou d’astuces fiscales douteuses.
Il s’agit tout simplement de faire le point sur la situation actuelle, sur ce à quoi il faut faire attention et sur les erreurs à ne surtout pas commettre.
Cela vous semble-t-il intéressant ?
Alors, plongeons.
Pourquoi le Portugal est une destination d'émigration populaire
De plus en plus de personnes sont attirées par le Portugal. Vous découvrirez dans cet article pourquoi il en est ainsi et quel est le rapport avec le système NHR. Vous aurez également un avant-goût du contenu de cet article.
Le pays situé au bord de l’océan Atlantique est passé depuis longtemps du statut de destination secrète classique à celui de destination convoitée par les expatriés. Cela s’explique d’une part bien sûr par la situation ensoleillée, les paysages variés, le fait d’habiter directement au bord de la mer ou du moins à proximité et enfin et surtout par la vie décontractée au goût de dolce vita.
Mais le Portugal offre encore plus : les expatriés qui y vivent peuvent faire valoir des avantages fiscaux que peu d’autres pays leur offrent. Cela est rendu possible par le régime fiscal portugais NHR(non-habitual resident). À ce jour, plus de 10 000 demandes ont déjà été déposées pour obtenir le statut de NHR.
Célébrités au Portugal
Ce n’est pas pour rien que de nombreuses célébrités profitent déjà de ce statut fiscal spécial. La liste des célébrités résidant au Portugal se lit comme un who’s who de personnalités connues. L’éventail des noms va de John Malkovich et Michael Fassbender à Monica Belluci et Madonna, en passant par Eric Cantona et Christian Louboutin.
Contenu de cet article
Dans l’article suivant, je présente de manière transparente toutes les informations utiles concernant les avantages fiscaux dont vous bénéficiez au Portugal en tant qu’expatrié. Que vous soyez entrepreneur, particulier actif ou retraité, si vous souhaitez vous expatrier au Portugal, lisez attentivement les lignes qui suivent.
Ce qui m’intéresse ici, ce ne sont pas les astuces fiscales diffuses et le contournement de charges fiscales élevées par des activités issues de la zone grise de la thématique fiscale. Je vous montre plutôt, à l’aide d’informations et de données fondées, pourquoi le Portugal peut être judicieux d’un point de vue fiscal. Je vous présenterai les tenants et aboutissants du régime NHR ainsi que les conditions à remplir pour obtenir le statut NHR. Vous aurez également un aperçu approfondi de la thématique du droit fiscal international. Enfin, j’aborde brièvement les avantages du Portugal en dehors de la thématique fiscale. Car mes années d’expérience m’ont appris une chose : les avantages fiscaux peuvent certes être une des raisons d’émigrer dans un pays, mais ils ne devraient JAMAIS être l’impulsion initiale.
Après avoir lu mon article, vous serez en mesure de décider en connaissance de cause si le Portugal a un sens pour vous ou non.
Est-ce que j’ai éveillé votre intérêt ?
Alors, commençons. Vous serez surpris par les avantages qu’offre ce pays ensoleillé du sud, tant au niveau des avantages fiscaux que de la qualité de vie au Portugal en tant que telle.
Statut de NHR au Portugal - 100% fiscalement correct avec conseil.
Pourquoi le régime fiscal NHR existe-t-il & qui en bénéficie ?
Vous vous demandez pourquoi le Portugal a mis en place ce régime fiscal ?
Vous vous demandez également si vous pouvez vous aussi bénéficier du régime NHR au Portugal ?
Alors continuez à lire ici.
Le pays situé au bord de l’océan Atlantique est passé depuis longtemps du statut de destination secrète classique à celui de destination convoitée par les expatriés. Cela s’explique d’une part bien sûr par la situation ensoleillée, les paysages variés, le fait d’habiter directement au bord de la mer ou du moins à proximité et enfin et surtout par la vie décontractée au goût de dolce vita.
Mais le Portugal offre encore plus : les expatriés qui y vivent peuvent faire valoir des avantages fiscaux que peu d’autres pays leur offrent. Cela est rendu possible par le régime fiscal portugais NHR(non-habitual resident). À ce jour, plus de 10 000 demandes ont déjà été déposées pour obtenir le statut de NHR.
Célébrités au Portugal
Ce n’est pas pour rien que de nombreuses célébrités profitent déjà de ce statut fiscal spécial. La liste des célébrités résidant au Portugal se lit comme un who’s who de personnalités connues. L’éventail des noms va de John Malkovich et Michael Fassbender à Monica Belluci et Madonna, en passant par Eric Cantona et Christian Louboutin.
Contenu de cet article
Dans l’article suivant, je présente de manière transparente toutes les informations utiles concernant les avantages fiscaux dont vous bénéficiez au Portugal en tant qu’expatrié. Que vous soyez entrepreneur, particulier actif ou retraité, si vous souhaitez vous expatrier au Portugal, lisez attentivement les lignes qui suivent.
Ce qui m’intéresse ici, ce ne sont pas les astuces fiscales diffuses et le contournement de charges fiscales élevées par des activités issues de la zone grise de la thématique fiscale. Je vous montre plutôt, à l’aide d’informations et de données fondées, pourquoi le Portugal peut être judicieux d’un point de vue fiscal. Je vous présenterai les tenants et aboutissants du régime NHR ainsi que les conditions à remplir pour obtenir le statut NHR. Vous aurez également un aperçu approfondi de la thématique du droit fiscal international. Enfin, j’aborde brièvement les avantages du Portugal en dehors de la thématique fiscale. Car mes années d’expérience m’ont appris une chose : les avantages fiscaux peuvent certes être une des raisons d’émigrer dans un pays, mais ils ne devraient JAMAIS être l’impulsion initiale.
Après avoir lu mon article, vous serez en mesure de décider en connaissance de cause si le Portugal a un sens pour vous ou non.
Est-ce que j’ai éveillé votre intérêt ?
Alors, commençons. Vous serez surpris par les avantages qu’offre ce pays ensoleillé du sud, tant au niveau des avantages fiscaux que de la qualité de vie au Portugal en tant que telle.
Principes de base du statut spécial NHR
Des questions comme
- Que signifie NHR ?
- Est-ce que tout le monde peut obtenir un tel statut de NHR au Portugal ?
- Certaines conditions doivent-elles être remplies, si oui lesquelles ?
- Comment se déroule l’inscription au programme NHR ?
sont abordées dans ce chapitre.
Tout d’abord, il est important de comprendre pourquoi le Portugal a introduit le système NHR. En effet, cette compréhension vous permet de comprendre pourquoi et comment le Portugal a établi ses règles en ce qui concerne la thématique des NHR et facilite l’interprétation des lois en vigueur.
Le Portugal a mis en place le régime NHR en 2009 et permet depuis lors aux personnes qualifiées de réaliser des économies d’impôts considérables.
Grâce à son régime fiscal NHR, le Portugal souhaite attirer des entrepreneurs, des investisseurs et des professionnels de grande valeur culturelle et économique afin d’accroître la compétitivité internationale du pays.
Qui bénéficie du système NHR du Portugal ?
C’est pourquoi le Portugal a choisi les règles du NHR de manière à ce que ce soient surtout les particuliers fortunés et les entrepreneurs qui bénéficient de ce statut. Concrètement, il s’agit des professions libérales, des propriétaires d’entreprise, des retraités et d’autres professionnels à forte valeur culturelle ou économique.
Certes, vous pouvez vivre au Portugal avec un budget plus modeste, mais les avantages fiscaux sont particulièrement importants si vous disposez d’un revenu élevé ou d’une pension relativement généreuse.
Statut de NHR au Portugal - 100% fiscalement correct avec conseil.
Tous les avantages du système NHR au Portugal en un coup d'œil
Ce chapitre vous donne un aperçu de tous les avantages fiscaux du système NHR.
Lisez ici pour vérifier si vous pouvez vous aussi bénéficier d’avantages fiscaux.
- Si vous obtenez le statut de NHR, vous bénéficierez d'un traitement fiscal personnel spécial sur le revenu pendant une période de 10 ans.
- Probablement le plus grand avantage du système NHR : vous êtes exonéré de presque tous les impôts sur les sources de revenus étrangères.
- En outre, les personnes qui exercent certaines professions ou qui ont une certaine activité indépendante peuvent bénéficier d'un taux d'imposition forfaitaire de 20% sur les revenus portugais. Vous vous demandez certainement qui relève de la rubrique " certaines professions" ou "activité indépendante " - j'y reviendrai plus tard. Je tiens à préciser que le taux d'imposition normal sur le revenu au Portugal peut atteindre 48%.
- Selon les règles de la NHR, vous devez vous rendre au moins 184 jours par an, mais il n'est pas important que ces jours soient consécutifs. Toutefois, le Portugal accepte une autre preuve de résidence fiscale portugaise : si vous avez un logement au Portugal qui laisse supposer que vous l'utilisez et le conservez comme lieu de résidence habituel, vous êtes également considéré comme résident fiscal pour le Portugal. Selon les exigences du système NHR, aucun séjour minimum n'est donc nécessaire. Mais attention! Si vous séjournez beaucoup dans le pays d'où provient le revenu, ces set-ups peuvent facilement être contestés. Mais comme cette thématique ne peut pas être généralisée, elle fait l'objet d'un article spécifique que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : Article
- Un autre avantage pour les personnes ayant le statut de NHR au Portugal est l'exonération d'impôts pour les cadeaux ou les héritages aux membres directs de la famille.
- En outre, vous ne devez pas payer d'impôt sur la fortune au Portugal et vous pouvez librement transférer de l'argent vers le Portugal.
- Un autre avantage de NHR Portugal, qui réjouira surtout les entrepreneurs et les particuliers fortunés : Ils ne paient pas de droits de licence et les revenus des placements financiers sont exonérés d'impôt - pour autant que les revenus proviennent d'un pays avec une CDI. Les pays sans CDI ne sont exonérés d'impôts que s'ils ne figurent pas sur la liste noire. Si ce n'est pas le cas, des impôts de 28% ou 35% s'appliquent. Comme vous pouvez le constater, le pouvoir de la liste noire ne doit pas être sous-estimé.
- Il en va de même pour les revenus immobiliers et les plus-values - ils sont exonérés d'impôt dans les conditions mentionnées.
Le système NHR et les CDI
Dans cet article, nous vous expliquons ce que le système NHR du Portugal a à voir avec les CDI et quelles sont les implications pour vous.
« Les conventions de double imposition (CDI) sont des traités internationaux par lesquels les États évitent qu’un même contribuable ne soit soumis à des impôts de même nature frappant plusieurs fois les mêmes revenus pour la même période. Cela se produit lorsque les contribuables sont soit résidents de deux États à la fois, soit possèdent des sources de revenus situées dans des États autres que l’État de résidence. Dans les deux cas, chaque État concerné peut faire valoir son propre droit à l’impôt auprès du contribuable. Pour éviter la double imposition, l’État d’où proviennent les revenus (État de la source) prend d’une part les Imposition en faveur de l’État de résidence du bénéficiaire des revenus ou les limite, et d’autre part met le État de résidence Revenus imposables dans l’État de la source de son imposition ou impute sur son impôt l’impôt étranger afférent à ces revenus ». – Source : Ministère fédéral des finances
En termes simples, pour éviter une double imposition, le pays de la source de revenus laisse l’imposition à l’État de résidence. L’État de résidence, quant à lui, exonère les revenus qui sont imposés dans l’État d’origine. La plupart des pays choisissent de ne pas imposer les revenus des non-résidents afin d’être considérés comme ouverts aux investissements étrangers. Dans le cadre du programme NHR, le Portugal n’impose pas la plupart des revenus provenant de sources étrangères, car l’imposition peut avoir lieu à l’étranger. La possibilité de percevoir des revenus étrangers en franchise d’impôt. Actuellement, le Portugal a 79 CDI avec d’autres pays. Pour les pays sans CDI, c’est le modèle de convention de l’OCDE qui s’applique. En cliquant sur le lien suivant , vous trouverez une liste des pays avec lesquels le Portugal a conclu une CDI.Conclusion intermédiaire
Oui, je sais, ça fait beaucoup d’informations d’un coup. J’ai donc pris la peine de vous résumer l’essentiel.
Principaux points résumés
Exonération fiscale des revenus dans le cadre du régime NHR
- Les revenus étrangers passifs tels que les intérêts, les dividendes, les redevances, les revenus de capitaux sont exonérés d’impôt (sans progressivité, sauf dans le cas des plus-values immobilières).
- Les pensions sont exonérées de l’IRS, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas imposables. A partir du 1er avril 2020, ils seront soumis à un taux d’imposition de 10%.
- Les revenus étrangers provenant d’une activité professionnelle sont exonérés d’impôt
- Les revenus de prestations de services provenant de l’étranger sont exonérés d’impôt (sans progressivité) s’ils proviennent d’activités à haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique.
SUPPLÉMENT :
- Une CDI s’applique avec le pays d’où provient le revenu
- Si le pays n’a pas de CDI avec le Portugal et que le pays ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux, le modèle de convention de l’OCDE s’applique.
- Si les points (1) et (2) ne sont pas remplis, un taux d’imposition forfaitaire de 20% s’applique aux revenus provenant d’une activité salariée ou indépendante, à condition qu’ils proviennent d’activités à haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique.
Avantages pour les entrepreneurs, les particuliers et les professionnels
Après vous avoir donné un aperçu général des avantages fiscaux du Portugal, je vais maintenant aborder et expliquer plus en détail les avantages pour les différentes catégories professionnelles. Dans cette section, nous nous concentrerons sur les avantages pour les entrepreneurs, les particuliers et les professionnels.
Le plus grand avantage du régime NHR concerne probablement le groupe des entrepreneurs et des particuliers fortunés. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, vous êtes exonéré, sous certaines conditions, de l’imposition des sources de revenus étrangères pendant une période de 10 ans.
En termes simples, cela signifie que les revenus provenant de l’étranger, tels que les intérêts, les dividendes, les redevances ou autres revenus de capitaux, sont exonérés d’impôt.
Pourquoi les revenus étrangers ne doivent pas être imposés
Vous vous demandez certainement maintenant comment fonctionne le traitement fiscal des revenus de source étrangère. Je vous explique brièvement : si le revenu étranger provient d’un pays qui a conclu une convention de double imposition avec le Portugal, ce revenu ne doit pas être imposé.
Conditions pour obtenir le statut de NHR en tant qu’entrepreneur
Pour bénéficier du statut NHR en tant qu’entrepreneur au Portugal, il y a quelques points à respecter, comme le fait que l’entreprise doit être établie dans l’Union européenne et que la majorité des dirigeants ne doit pas être d’origine portugaise. En outre, la société doit être enregistrée dans un pays où la CDI prévoit la possibilité d’imposer les dividendes dans le pays d’origine.
En outre, les revenus ne doivent pas provenir de paradis fiscaux sans CDI, sinon le taux d’imposition de 20 % + 3,5 % s’appliquerait.
Il est possible, dans certaines circonstances, de ne pas être imposé sur les revenus étrangers. Cela peut être réalisé, par exemple, en combinant le statut de NHR avec une société maltaise.
Étant donné que Malte fait partie de l’UE et – à condition que la majorité de vos administrateurs ne soient pas des résidents portugais et que la société maltaise n’ait pas d’établissement stable au Portugal – les CFC Rules (quasiment la loi portugaise sur la fiscalité extérieure) actuellement en vigueur au Portugal ne sont pas préjudiciables.
En bref, en combinant intelligemment le statut de NHR avec une législation fiscale avantageuse d’un pays de l’UE, il est possible d’être exempté de l’obligation de payer des impôts au Portugal. Cependant, il y a des conditions vraiment plus complexes à respecter et chaque cas devrait être analysé séparément.
Cela vaut d’ailleurs aussi pour les entrepreneurs qui sont déjà actifs au Portugal sous une forme ou une autre.
Revenus de capitaux mobiliers au Portugal
Vous bénéficiez également d’avantages fiscaux sur les revenus de vos placements.
Attention aux investisseurs : Si vous vous installez au Portugal, vous bénéficierez également d’avantages fiscaux sur les revenus provenant des intérêts, des dividendes et d’autres gains en capital. Dans la mesure où vous êtes par exemple résident fiscal en Algarve ou dans une autre partie du Portugal et que vous disposez donc du statut NHR, doit payer en Allemagne une retenue à la source de 15% maximum. C’est au moins dix pour cent de moins par rapport au taux d’imposition normal sur les intérêts et les dividendes..
Quelles sont les catégories professionnelles exonérées d’impôts dans le cadre du régime NHR ?
Tous les professionnels ne bénéficient pas de la même manière du système NHR au Portugal. Seules les professions à haute valeur culturelle et économique bénéficient d’avantages fiscaux au Portugal. Ils sont considérés comme une valeur ajoutée pour le Portugal et peuvent donc bénéficier d’exonérations fiscales généreuses.
Les professions à haute valeur ajoutée sont les suivantes pour le Portugal :
- Administrateurs et cadres supérieurs
- Responsable des services administratifs et commerciaux
- Responsable des services de production et des services spéciaux
- Responsables de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et d’autres services
- Spécialistes de la physique, des mathématiques, de l’ingénierie et des professions techniques similaires
- Médecins, dentistes
- Architectes, ingénieurs, géologues
- Conseiller fiscal, expert-comptable
- Professeur d’université
- Psychologues
- Techniciens et praticiens d’autres professions libérales
- Biologistes, archéologues, chercheurs, développeurs, informaticiens, designers et journalistes
- les artistes visuels tels que les peintres et les sculpteurs
- Acteurs et musiciens pour le théâtre, le ballet, le cinéma, la télévision, la radio ou le ballet
Membres de conseils d’administration d’entreprises et de directions - Investisseurs
- Informations et services
- Programmeur informatique Conseiller en logiciels
- Consultants en informatique et services connexes
- etc.
Les groupes professionnels de ce type sont largement exonérés de l’imposition des revenus étrangers au Portugal sous le statut NHR en vertu des (et si elles existent) CDI.
Revenus du travail en rapport avec le statut NHR
En tant que professionnel à haute valeur ajoutée, vous bénéficiez, dans le cadre du statut spécial
non-habitual residence
vous bénéficiez d’une sorte de forfait fiscal. Cela signifie pour les groupes de personnes concernés : Ils bénéficient d’une exonération fiscale ou d’un taux d’imposition forfaitairement réduit. Celui-ci est d’à peine 20 pour cent.
Je pense que je ne suis pas le seul à avoir cette opinion. Après tout, la classe aisée en Allemagne doit généralement verser des taux d’imposition maximaux de 48 % et parfois plus aux autorités fiscales ou à l’État allemand.
Pour anticiper une question très souvent posée : Si vous avez déjà payé l’impôt sur le revenu dans un pays, si ce pays a une CDI avec le Portugal, vous êtes exonéré d’impôts au Portugal.
Revenus d’activités non salariées provenant de l’étranger & NHR
Les revenus d’un travail non indépendant sont exonérés d’impôt – à condition qu’il s’agisse de revenus d’activités de haut niveau. Là encore, il existe quelques conditions supplémentaires qui doivent être examinées au cas par cas.
Revenu de l’activité indépendante & NHR
Les revenus de l’activité indépendante sont imposés normalement, sauf si votre activité entre dans la catégorie des professions mentionnées ci-dessus, auquel cas vous bénéficiez également de l’exonération d’impôt. Ce revenu est alors en outre soumis à la sécurité sociale.
Statut de NHR au Portugal - 100% fiscalement correct avec conseil.
Avantages du système NHR portugais pour les retraités et les pensionnés
Venons-en au dernier groupe de personnes. Les retraités ou les pensionnés. Pour ce groupe de personnes, il existe également une offre attrayante d’émigration vers le Portugal.
Les retraités de différents pays européens, en particulier, ont depuis longtemps découvert que le Portugal était une destination attrayante pour leurs ambitions d’émigration. Mais ce n’est pas seulement dû au soleil, à la plage et à la mer. Des raisons fiscales font également pencher la balance. En effet, pendant longtemps, les pensions et les retraites étaient totalement exonérées d’impôt au Portugal. En fait, jusqu’au 31 mai 2020.
Depuis le 1er avril 2020, les pensions et les rentes perçues dans d’autres pays sont désormais imposées forfaitairement à hauteur de dix pour cent dans le cadre du statut NHR. A première vue, l’entrée en vigueur de ce statut fiscal spécial désavantage les expatriés ayant atteint l’âge de la retraite.
La modification du programme NHR chez les retraités
Je me suis très tôt intéressé de près à cette question. C’est pourquoi je peux vous promettre une chose : L’introduction de cette taxe de dix pour cent se traduit par des avantages fiscaux parfois considérables par rapport à la situation juridique en vigueur auparavant. De plus, cette règle est loin de s’appliquer à tous les retraités qui ont émigré au Portugal.
Cela signifie que si vous étiez déjà en possession du statut NHR, toujours limité à dix ans, avant le 1er avril 2020, ce changement ne vous concerne absolument pas. Vos pensions de retraite perçues à l’étranger continuent d’être exonérées d’impôt. Il en va de même pour ceux qui étaient déjà résidents fiscaux au Portugal avant cette date et qui ont déposé une demande de reconnaissance du statut fiscal spécial.
Dans ce contexte, je vais vous donner un conseil :
Même si vous n’avez pas encore fait une telle demande, mais que vous vous êtes tout de même enregistré comme résident fiscal au Portugal avant le 1er avril 2020, vous bénéficierez d’une exonération fiscale complète. En tout cas jusqu’à fin mars 2021. En effet, le délai pour la demande de reconnaissance du statut fiscal spécial residente não habitual ou non-habitual residence expire alors.
Comment profiter du programme NHR en tant que retraité
Dans ce cas, vous devriez vous dépêcher d’introduire votre demande dans les délais. Dans ce cas, l’imposition de dix pour cent introduite il y a tout juste un an ne s’applique pas. Votre pension ou rente reste entièrement exonérée d’impôt. Les autorités fiscales portugaises ont protégé ces anciens cas.
Avez-vous déjà envoyé votre déclaration d’impôts pour l’année 2020 ? Si cela n’a pas encore été fait, vous pouvez, en tant que bénéficiaire d’une pension ou d’une rente exonérée d’impôt au Portugal, choisir en option de soumettre ces pensions à un impôt forfaitaire de dix pour cent sur la base de la nouvelle situation juridique. Si vous optez pour ce droit d’option, vous devez l’indiquer dans votre déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2020.
Avantages de NHR Portugal pour les bénéficiaires d’une pension de retraite
J’ai bien vérifié : Il y a des retraités qui profitent de la charge fiscale de 10 %. Il est important que chaque cas soit examiné individuellement et en détail. Par exemple, les médecins, architectes et autres retraités qui ont exercé une activité indépendante partielle ou totale et qui perçoivent aujourd’hui des prestations des régimes de pension correspondants seront mieux lotis sur le plan fiscal à partir du 1er avril 2020.
Dans certains cas, vous pouvez désormais éviter la double imposition
Jusqu’à cette date de référence le Portugal a certes renoncé à prélever un impôt dans le cadre du concept de NHR, mais cette catégorie de personnes a dû payer des impôts à l’État allemand dans le cadre de ce que l’on appelle la rétrocession. Aujourd’hui, les retraités de ce type paient dix pour cent d’impôts au Portugal en vertu du statut NHR..
Et c’est à peu près tout.
Car selon l’art. 22 de la CDI (convention de double imposition), l’État allemand n’a plus de droit d’imposition.
.
Les bénéficiaires de pensions de l’assurance pension allemande, par exemple, profitent également du taux d’imposition avantageux de 10 % au Portugal. En effet, du fait de l’imposition au Portugal dans le cadre du statut NHR, ces pensions ne sont plus imposées en Allemagne. En règle générale, cela signifie que vous payez moins d’impôts, car l’imposition des pensions en Allemagne entraîne une charge fiscale bien plus élevée.
En tant que retraité, vous bénéficiez également de cet avantage
A cela s’ajoute le fait qu’en tant que retraité ayant un autre revenu imposable au Portugal, vous pouvez déclarer votre pension avec d’autres revenus. Les règles générales sont utilisées comme référence. Pour vous, cela signifie que vous bénéficiez du taux d’imposition progressif appliqué au Portugal.
Imposition des crypto-monnaies au Portugal
L’objectif du Portugal d’améliorer la situation économique grâce à des avantages fiscaux dans le cadre du programme NHR s’avère également efficace dans le domaine des crypto-monnaies.
Le Portugal est considéré comme l’un des pays les plus innovants d’Europe. Son approche des crypto-monnaies est également tournée vers l’avenir : Ainsi, le Portugal s’ouvre de plus en plus au paiement de services au moyen de crypto-monnaies. De même, le Portugal a, par exemple, mis en place un système d’assurance maladie. installé à différents endroits des distributeurs automatiques permettant de retirer des cryptomonnaies.
Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle le Portugal est considéré comme un pays favorable aux cryptomonnaies.
Pour attirer les investisseurs et les négociants en cryptomonnaies, le pays a mis en place une série d’incitations fiscales.
Vimposition des revenus des crypto-monnaies au Portugal
Les crypto-monnaies sont actuellement très demandées et sont soumises à des réglementations strictes dans la plupart des pays. De plus, dans la plupart des pays, des impôts sont appliqués sur les plus-values réalisées lors de la vente de crypto-monnaies. Ce n’est pas le cas au Portugal, où les revenus sont exonérés d’impôt. Je vais vous expliquer ci-dessous sur quelle base légale cela repose.
Manipulation des bénéfices des ventes de crypto-monnaies au Portugal
Pour ce faire, jetons un coup d’œil à la lettre publiée en 2016 par l’administration fiscale portugaise, qui décrit la classification des crypto-monnaies par type de revenu.
Ci-dessous, j’ai pris la peine de traduire certaines parties de la lettre et d’en expliquer la signification, puis de résumer le reste de la lettre pour vous.
As cripto moeda ou « moedas virtuais » não são, tecnicamente, consideradas « moeda » por não disporem de – Les crypto-monnaies ou « monnaies virtuelles » ne sont pas techniquement considérées comme des « monnaies », car elles n’ont pas cours légal au Portugal.
curso legal ou de poder liberatório em Portugal, no entanto, as mesmas podem ser trocadas, com – Les crypto-monnaies peuvent toutefois être échangées avec profit contre de la monnaie réelle (que ce soit de la monnaie réelle ou virtuelle).
proveito, por moeda real (sejam euros, dólares, ou outra), junto de empresas especializadas para o – Les cryptomonnaies peuvent être converties en monnaie réelle (euros, dollars ou autres) auprès de bureaux de change spécialisés.
La valeur de la crypto-monnaie, comparée à la monnaie réelle, est déterminée par la demande (en ligne) de crypto-monnaies, selon la lettre.
La lettre du 27 décembre 2016 précise également que les crypto-monnaies peuvent générer différents types de revenus imposables :
- Gains issus de l’achat et de la vente de monnaies virtuelles ou de l’échange en bourse contre des monnaies réelles
- Obtention de commissions pour la fourniture de services liés à l’achat ou à la vente de crypto-monnaies
- Recettes provenant de la vente de produits ou de services en crypto-monnaie
Remarque : les explications suivantes se réfèrent au point 1 et ne considèrent pas les points 2 et 3.
Le point 1 continue d’être subdivisé en trois catégories de revenus différentes :
- Catégorie G: Gains en capital
- Catégorie E: Revenus du capital
- Catégorie B: Revenus d’entreprise ou professionnels
Catégorie G – Gains en capital au Portugal
La catégorie G décrit les gains en capital. On entend donc par là les bénéfices l’évolution positive des cours des instruments de placement.
Selon l’article 10 du code IRS, les éléments suivants sont imposables en tant que gains en capital
- Cession à titre onéreux d’actions et d’autres valeurs mobilières ;
- les opérations sur instruments financiers dérivés, à l’exception des gains visés à l’article 5, point 2, q)
- Opérations portant sur des certificats conférant à leur détenteur le droit de recevoir une valeur d’un actif sous-jacent déterminé ; opérations portant sur des certificats conférant à leur détenteur le droit de recevoir une valeur d’un actif sous-jacent déterminé, à l’exception des gains visés à l’article 5, paragraphe 2, point r) Article 5(2)(r)
- Cession payée de crédits, de versements supplémentaires et d’avenants.
Selon le législateur, l’imposition sur les bénéfices n’a lieu que s’ils se rapportent aux points 1 à 4.
Comme la valeur de la crypto-monnaie peut être déterminée par l’offre et la demande, la crypto-monnaie n’est pas considérée comme un produit financier dérivé et n’est donc pas subsumée comme un titre.
Par conséquent, selon la législation actuelle, il n’y a d’imposition au Portugal que si l’on se trouve dans l’une des situations décrites ci-dessus. Toutefois, les crypto-monnaies n’étant pas couvertes par ces spécifications de la catégorie G, les crypto-monnaies ne sont pas imposables au Portugal.
Par conséquent, les crypto-monnaies de la catégorie G ne sont pas imposables.
Catégorie E – revenus du capital au Portugal
Les revenus du capital sont des bénéfices provenant de l’achat et de la vente d’actifs.
En ce qui concerne la catégorie E, le revenu n’est donc imposé que s’il est généré par le simple placement de capitaux. Étant donné que, lors de la vente de crypto-monnaies, le revenu est généré par la vente du droit, les activités liées aux crypto-monnaies ne sont pas soumises à la catégorie E et ne sont donc pas imposables dans cette catégorie.
Catégorie B – Revenu d’entreprise ou professionnel au Portugal
La catégorie B concerne les revenus des travailleurs indépendants.
Tout d’abord, en ce qui concerne la catégorie B, il convient de noter que si elle est en concurrence avec l’une des catégories précédentes, la catégorie B l’emporte. En d’autres termes, si la nature du revenu peut être attribuée à deux catégories et que l’une des catégories est la catégorie B, l’imposition de la catégorie B s’applique.
Les impôts de catégorie B sont prélevés sur les revenus provenant de l’exercice d’une activité et non pas en fonction de l’origine des revenus.
Par conséquent, les impôts sont prélevés sur le revenu, que celui-ci provienne de ventes, de revenus ou de tout autre type de revenu, conformément au paragraphe 1 de l’article 3 du code de l’IRS.
Où l’exercice de l’activité – selon la lettre – est déterminé par la régularité et l’orientation de l’activité vers la réalisation de bénéfices. Par conséquent, s’il existe une activité commerciale ou professionnelle, l’assujetti est tenu d’établir une facture (ou un document équivalent) en cas de vente ou de prestation de services.
Concrètement, cela signifie donc pour vous qu’il faut bien vérifier si vos activités sont considérées comme des activités commerciales ou professionnelles. Si tel est le cas, vous êtes tenu de remplir les obligations de déclaration prévues au paragraphe 6 de l’article 3 du code IRS (voir le paragraphe ci-dessus).
Comme vous pouvez certainement vous en douter, cela doit être examiné au cas par cas. En principe, on peut supposer que si vos activités cryptographiques constituent votre revenu principal, elles sont considérées comme une activité commerciale ou professionnelle.
Conclui-se assim que a venda de cripto-moeda não é tributável face ao ordenamento fiscal português, a não ser que pela sua habitualidade constitua uma atividade profissional ou empresarial do contribuinte, caso em que será tributado na categoria B.
En résumé, la vente de crypto-monnaies n’est donc pas imposable selon le système fiscal portugais, à moins que le contribuable n’exerce une activité professionnelle ou commerciale – auquel cas elle est imposée dans la catégorie B.
Cette règle ne s’applique toutefois que si vous êtes une personne physique. Les personnes morales qui détiennent des crypto-monnaies dans une entreprise établie au Portugal sont imposées sur tous les bénéfices, que l’entreprise soit ou non active dans le commerce. Les gains en capital des entreprises enregistrées qui font du commerce de crypto-monnaies sont imposés entre 28% et 35%.
La TVA dans l’Union européenne
En 2015, la CJUE a décidé que l’achat et la vente de bitcoins étaient exonérés de la TVA. En vertu de la dérogation « monnaie », la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les services fournis par une bourse de bitcoins lors de l’échange de bitcoins contre une monnaie traditionnelle sont exonérés de la TVA(source).
Le Portugal a suivi la réglementation officielle de l’UE en ce qui concerne la législation sur les crypto-monnaies: Cela signifie que les bénéfices issus de l’achat et de la vente de crypto-monnaies ne sont pas soumis à la TVA.
Conclusion intermédiaire
Les crypto-gains non commerciaux sont exonérés d’impôt à Portual. Le site La nature commerciale doit être déterminée au cas par cas. Presque tous ceux à qui j’ai parlé jusqu’à présent étaient des professionnels. Ce lien est utile pour déterminer la nature commerciale d’un produit.
Le Portugal a ainsi créé de bonnes conditions pour ceux dont les revenus sont générés par les crypto-monnaies et ne sont pas considérés comme une activité commerciale.
Néanmoins, il existe une certaine incertitude, car le Portugal n’a pas de cadre réglementaire en 2023. Il faut s’attendre à ce que les crypto-monnaies soient réglementées et que leur régime fiscal soit concrètement défini. En outre, le classement en tant qu’actif financier (et non en tant que devise) pourrait entraîner une modification de la définition, ce qui pourrait conduire à une modification de l’imposition.
Statut de NHR au Portugal - 100% fiscalement correct avec conseil.
La beauté du Portugal
Comme je l’ai dit au début, les avantages fiscaux doivent être pris en compte dans la réflexion sur le choix d’un nouveau domicile, mais ils ne doivent jamais être la raison principale. Je vais donc vous donner un bref aperçu de la beauté du Portugal.
Même si ce texte traite en premier lieu des avantages fiscaux pour les émigrants au Portugal, j’aimerais ici revenir avec insistance sur ce pays situé à l’extrémité occidentale de l’Europe continentale, indépendamment de la thématique fiscale. Car la beauté du Portugal me fascine à chaque fois. S’installer au Portugal – les avantages fiscaux sont un atout, mais la diversité des paysages offre également des arguments de poids.
Ce n’est pas pour rien que le pays est considéré comme l’un des pays de vacances les plus populaires et la destination préférée des émigrants du monde entier, surtout grâce à ses côtes et ses plages magnifiques, son climat, ses paysages variés et ses groupes d’îles autour de Madère et des Açores.
Vous souhaitez vivre au bord de la mer ? Alors votre nouvelle maison devrait être située dans le sud.
Le sud du Portugal, composé de trois régions, l’Algarve, l’Alentejo et Terras do Sado, est surtout connu au niveau international. Faro, Portalegre, Beja et Évora sont les plus grandes villes du sud du Portugal. Dans ces régions situées au sud, beaucoup de soleil, beaucoup de mer, beaucoup de vie sur la plage et un climat sec et chaud vous attendent.
Alors que l’Algarve, baignée de soleil, est marquée par le tourisme avec ses plages de sable fin, ses imposantes falaises et ses villages romantiques, l’Alentejo, peu peuplé, offre de vastes oliveraies, des champs de céréales et des chênes-lièges. L’élevage de moutons est également omniprésent dans cette région.
De nombreuses prairies sont utilisées à cet effet. En été, ces prairies offrent un jeu de couleurs impressionnant lorsqu’elles se couvrent de fleurs.
Vous préférez les paysages vallonnés ou montagneux ?
Si c’est le cas, vous devriez chercher à vous loger dans le centre du Portugal. Au milieu de cette région trône la Serra da Estrela, une montagne réputée pour ses nombreuses possibilités de randonnées et de sports d’hiver.
De plus, vous êtes ici quasiment à la source : toute la région compte parmi les meilleures régions viticoles d’Europe grâce à ses sols incroyablement fertiles et à son climat favorable.
Lisbonne, Viseu, Leiria, Sintra, Coimbra ainsi que Castelo Branco et Santarém sont également des villes à visiter avec des intentions historiques et culturelles.
Le nord-est du Portugal devient vraiment montagneux
Le nord-est du Portugal est encore plus montagneux. C’est ici que se trouve la région de Trás-os-Montes, qui signifie littéralement « derrière les montagnes ». Ce nom est ici aussi tout un programme du point de vue du paysage. Les montagnes, les collines et une végétation comparativement moins luxuriante dominent le décor. Le nord-est du Portugal se caractérise également par des étés extrêmement chauds et des hivers très froids.
Vivre dans le jardin vert du Portugal – c’est aussi possible
Le nord du pays attire également de plus en plus d’expatriés. Certes, vous n’y trouverez pas le sentiment de dolce vita qui règne en Algarve ou dans les régions situées plus au sud, mais vous vivrez ici dans le jardin vert du Portugal.
Vous y trouverez une végétation très développée, un climat relativement frais et humide et la zone la plus densément peuplée de tout le Portugal. La région se caractérise par ses nombreuses rivières et vallées fluviales, sur les versants desquelles on cultive de préférence la vigne.
8 Raisons valables pour le Portugal
Pour finir, je vous ai résumé dans une infographie les avantages les plus convaincants, selon moi, du Portugal en 2023.
Je pense que le Portugal est la destination idéale pour émigrer en raison de sa qualité de vie et des avantages qu’il offre. Je serais curieux de savoir : Comment voyez-vous les choses ? Si vous avez des questions ou même des suggestions à ce sujet, n’hésitez pas à écrire dans les commentaires ou à utiliser le formulaire de contact.
Questions fréquentes sur le statut NHR Portugal
Oui, je sais, ça fait beaucoup d’informations d’un coup. J’ai donc pris la peine de vous résumer l’essentiel.
Le système NHR est un régime fiscal portugais conçu pour attirer les étrangers à fort potentiel de création de valeur, comme par exemple les travailleurs étrangers. Les entrepreneurs, les particuliers fortunés ainsi que les professionnels et les retraités.
NHR est l ‘abréviation de non-habitual resident (également connu sous le nom de residente não habitual – RNH) et désigne un statut fiscal accordé par le Portugal. Concrètement, cela signifie que les étrangers ayant un statut de résident non habituel peuvent bénéficier de certains taux d’imposition.
Les allègements fiscaux sont réalisés dans le cadre du programme NHR. Le statut de NHR est valable 10 ans à compter de la date de la demande.
En principe, tout citoyen majeur titulaire d’un certificat de séjour de l’UE peut postuler pour le programme NHR.
Toutefois, les groupes de personnes éligibles au programme sont uniquement les suivants : Entrepreneurs & particuliers fortunés, professionnels ayant une valeur culturelle ou économique et retraités ou pensionnés.
- Le régime fiscal des non-résidents au Portugal s’applique aux citoyens âgés d’au moins 18 ans.
- vous devez avoir le droit de séjourner dans l’UE
- ne pas avoir été citoyen portugais au cours des cinq dernières années
- Vous devez pouvoir justifier d’une résidence au Portugal
- Vous faites partie d’une des catégories de personnes concernées par le système des NRH.
- Si vous résidez au Portugal pendant plus de 183 jours (consécutifs ou non) au cours d’une période de douze mois quelconque
- Pour les séjours de courte durée : si vous possédez un bien immobilier au Portugal (ou si vous le louez pendant au moins 12 mois) qui laisse supposer que vous avez l’intention de le garder et de l’utiliser comme résidence.
- vous étiez membre de l’équipage d’un navire ou d’un avion au 31 décembre, à condition que l’entreprise ait son domicile réel sur ce territoire
- vous exercez à l’étranger des fonctions ou des activités pour le compte de l’État portugais
Oui, si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre résidence fiscale, par exemple.
- Vous devez vous inscrire en tant que contribuable non-résident
- Vous devez présenter un certificat de résidence
- Vous vous inscrivez en tant que résident fiscal
- Vous pouvez demander le statut de non-habitual resident NHR : https://www.acesso.gov.pt
Vous devez d’abord vous inscrire en tant que résident portugais. Ensuite, vous devez demander un mot de passe sur le portail Finanças: www.portaldasfinancas.gov.pt
Pour ce faire, cliquez sur « Registar-se » et remplissez le formulaire. Après l’enregistrement, le mot de passe sera envoyé à votre adresse. A l’aide de ce mot de passe, vous pouvez maintenant demander l’enregistrement NHR sur le portail Finanças.
Les étapes suivantes sont nécessaires à cet effet : Cidadãos > Serviços > Dados > Cadastrais > Residente Não Habitual > Entregar Pedido de Inscrição
La demande de NHR ne peut être introduite qu’après avoir déposé une demande de résident sur le territoire portugais . Vous pouvez demander le statut de résident auprès de n’importe quel bureau des impôts local ou centre de services aux citoyens.
La demande doit être soumise avant le 31 mars. Veuillez noter que vous devez avoir fourni une preuve de votre résidence habituelle avant le 31 décembre.
Vous pouvez effectuer une demande concernant le système NHR sur la page suivante : https://www.acesso.gov.pt/v2/loginForm
La demande de NHR ne peut être introduite qu’après avoir déposé une demande de résident sur le territoire portugais . Vous pouvez demander le statut de résident auprès de n’importe quel bureau des impôts local ou centre de services aux citoyens.
La demande doit être soumise avant le 31 mars. Veuillez noter que vous devez avoir fourni une preuve de votre résidence habituelle avant le 31 décembre.
Vous pouvez effectuer une demande concernant le système NHR sur la page suivante : https://www.acesso.gov.pt/v2/loginForm
Cas I : vous avez obtenu le statut NHR
Si votre demande de NHR a été acceptée par l’Autoridade Tributária e Aduaneira, vous pouvez consulter le justificatif sur le portail finanças en suivant ce lien : Cidadãos > Serviços > Dados Cadastrais > Residente Não Habitual > Consultar Pedido de Inscrição
Cas II : Vous avez été refusé
Si votre demande est refusée, vous recevrez une notification de refus de l’Autoridade Tributária e Aduaneira. La décision de refus vous informe des motifs de la décision. Vous êtes libre de faire appel de la décision.
En règle générale, vous recevez votre décision après quelques semaines.
Les principaux avantages du programme NHR sont les suivants
- Exonération d’impôt sur les revenus étrangers perçus à la source
- Taux d’imposition forfaitaire de 20% pour certaines professions et pour les activités indépendantes
- Pas d’impôts sur les donations et les successions pour les membres directs de la famille
- Pas d’impôt sur la fortune
- Transfert libre de fonds vers le Portugal
- Pays sur liste blanche fiscale au sein de l’UE
- Pas de séjour minimum requis
Si vous recevez des revenus d’un pays qui a signé une convention de double imposition avec le Portugal, vous n’êtes pas imposé sur vos revenus. Si le pays d’où proviennent vos revenus figure sur la liste noire des paradis fiscaux, un taux d’imposition forfaitaire de 20% s’applique – à condition que vous proveniez d’activités à haute valeur ajoutée.
Vous pouvez consulter les pays qui ont une CDI avec le Portugal en cliquant sur le lien suivant : https://info.portaldasfinancas.gov.pt/
Oui, il est égalementpossible de bénéficier des avantages du statut NHRen tant qu’entrepreneur au Portugal, sous certaines conditions. Une solution serait de combiner le statut NHR avec une société Malta Limited. Pour en savoir plus, consultez cet article : https://philippsauerborn.com/de/nhr-in-portugal-mit-einer-malta-gesellschaft
Comme les solutions varient considérablement d’un cas à l’autre et qu’elles sont très complexes, vous devriez demander conseil à ce sujet et ne pas choisir une solution 0-8-15.
Oui, grâce à des programmes comme le programme Golden Visa par exemple.
- Revenu du travail (soit exonéré d’impôt, soit soumis à un taux forfaitaire de 20% s’il ne provient pas d’une des professions autorisées à forte valeur ajoutée )
- Revenu d’une activité indépendante(si elle provient d’une profession reconnue et qu’il existe une CDI avec le pays d’origine ou que le modèle de convention de l’OCDE s’applique)
- Tantièmes et revenus d’actifs financiers
- Revenus immobiliers et plus-values
- Revenus de la retraite
Si le pays n ‘ a pas de CDI avec le Portugal et si le pays ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux, le modèle de convention de l’OCDE s’applique.
- Administrateurs et cadres supérieurs
- Responsable des services administratifs et commerciaux
- Responsable des services de production et des services spéciaux
- Responsables de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et d’autres services
- Spécialistes de la physique, des mathématiques, de l’ingénierie et des professions techniques similaires
- Médecins, dentistes
- Architectes, ingénieurs, géologues
- Conseiller fiscal, expert-comptable
- Professeur d’université
- Psychologues
- Techniciens et praticiens d’autres professions libérales
- Biologistes, archéologues, chercheurs, développeurs, informaticiens, designers et journalistes
- les artistes visuels tels que les peintres et les sculpteurs
- Acteurs et musiciens pour le théâtre, le ballet, le cinéma, la télévision, la radio ou le ballet
- Membres de conseils d’administration d’entreprises et de directions
- Investisseurs
- Informations et services
- Programmeur informatique Conseiller en logiciels
- Consultants en informatique et services connexes
- etc.
Revenu du travail
Le revenu du travail portugais est en principe imposé à un taux standard progressif. Si le revenu provient d’un emploi à forte valeur ajoutée, un taux de 20% peut être appliqué.
Revenu du travail
Les revenus de l’activité professionnelle sont en principe imposés à un taux d’imposition standard progressif. Si le revenu provient d’un emploi à forte valeur ajoutée, un taux de 20% peut être appliqué.
Revenus immobiliers et gains en capital
Les revenus locatifs sont imposés soit à un taux de 28%, soit à un taux d’imposition progressif normal. Les gains en capital nets sont imposés à un taux de 50 % aux taux d’imposition progressifs normaux.
Revenu de retraite
Les revenus des pensions sont imposés aux taux habituels.
Dans ce cas, veuillez utiliser le formulaire de contact. Je me réjouis de répondre à vos questions !
