Société à Malte : 3 erreurs fatales qui mènent au piège fiscal (et comment faire les choses correctement)

Malheureusement, je constate régulièrement lors de mes consultations que de nombreux blogs et forums sur Internet suscitent de faux espoirs concernant la création d'entreprise à Malte. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu un rendez-vous avec un client potentiel qui est venu me voir avec la ferme conviction qu'il pouvait créer une société à Malte tout en continuant à gérer ses affaires tranquillement depuis son pays d'origine (que ce soit la France, la Belgique ou l'Allemagne).

Il est possible que certains « conseillers » soutiennent de tels projets, mais soyons clairs : ce n'est pas légal. Aucun conseiller sérieux ne vous accompagnera dans cette voie.

Je saisis donc l'occasion de cet appel d'hier pour vous énumérer aujourd'hui les trois erreurs les plus fatales lors de la création d'une Malta Limited. Fatales au sens où elles seront qualifiées d'évasion fiscale par l'administration de votre pays. Je vous expliquerai ensuite comment procéder correctement pour structurer votre société.

Les 3 erreurs à ne surtout pas commettre avec une société à Malte

Piège fiscal n°1 : Une société sans substance (société boîte aux lettres)

La « substance » est le maître-mot de notre époque. Sans elle, votre structure maltaise finira rapidement dans le collimateur du fisc de votre pays de résidence. Avoir de la substance signifie concrètement : disposer de bureaux physiques, employer du personnel, avoir un véritable directeur (pas un prête-nom ou un simple avocat) et générer une activité réelle à valeur ajoutée — le tout, impérativement à Malte.

Mais la substance implique aussi de pouvoir justifier d'une raison économique réelle pour laquelle vous créez une société à Malte. Oubliez l'argument de la liberté d'établissement au sein de l'UE : les administrations fiscales exigent des preuves tangibles démontrant que la structure n'a pas été montée uniquement pour ses avantages fiscaux (je peux vous citer plusieurs exemples concrets à ce sujet).

Piège fiscal n°2 : Déplacer artificiellement des bénéfices vers Malte

Les administrations fiscales connaissent le modèle maltais sur le bout des doigts. Facturer sa propre entreprise nationale, s'octroyer des prêts ou facturer des redevances de licence (royalties) doit se faire selon une méthode stricte et certainement pas pour des montants arbitraires.

L'administration exige que, dans le cas d'une telle facturation interne, une documentation précise (Transfer Pricing) soit établie à l'avance selon des procédures spécifiques, prête à être présentée sur demande. Il ne suffit pas de veiller à ce que la facturation soit conforme aux prix du marché (respectant le principe de pleine concurrence) ; il faut aussi prouver que le « client » (votre entreprise dans le pays à haute fiscalité) a réellement besoin de ce service, de cette licence ou de ce prêt, et qu'il l'aurait contracté dans des circonstances normales auprès d'un tiers. Si ce n'est pas le cas, le fisc rejettera purement et simplement la déduction de ces charges.

Piège fiscal n°3 : Se fier à des connaissances superficielles

Le droit fiscal international « classique » (d'avant les accords BEPS) était, pour le dire franchement, un « jeu d'enfant » comparé à la complexité actuelle. Les lois, règles, ordonnances et directives se complexifient de semaine en semaine.

Ce n'est pas seulement la législation qui change, mais aussi l'interprétation qu'en font les administrations fiscales, les organisations comme l'OCDE, les tribunaux, les médias et l'opinion publique. Ainsi, de nombreuses « vieilles » règles sont certes toujours importantes, mais elles n'ont plus la force de frappe qu'elles avaient il y a quelques années. La diversification des règles est telle qu'il est possible de tomber dans un piège fiscal même avec les meilleures intentions du monde.

En raison de cette nouvelle donne juridique et interprétative, il est aujourd'hui beaucoup plus facile pour le fisc de considérer qu'une partie des bénéfices ne doit pas être imposée exclusivement à Malte, mais aussi dans un autre pays, car il pourrait y exister un « nexus » (lien fiscal) imposable.

Si vous souhaitez bénéficier de mon expertise pour naviguer dans ces eaux troubles, n'hésitez pas à me laisser un message.

Création de société à Malte : La bonne méthode

Maintenant que vous connaissez les trois erreurs fatales, voici, selon mon expérience, les facteurs clés pour réussir votre implantation à Malte.

1. S'expatrier à Malte : Mettez l'avantage fiscal au second plan

Demandez-vous si et comment Malte peut avoir du sens économiquement pour votre activité. Si vous ne trouvez aucune raison économique valable de créer une société précisément à Malte, je vous déconseille de le faire.

Il existe de nombreuses raisons valables que je peux vous exposer. Si vous déménagez physiquement à Malte, vous avez alors la meilleure raison du monde : vous créez votre société là où vous vivez. Les avantages fiscaux sont une raison importante et valide pour choisir Malte, mais ils ne doivent jamais être la seule raison.

2. Créez de la valeur activement, substantiellement et physiquement à Malte

Si, comme décrit au point 1, vous pouvez justifier de raisons économiques, vous devez joindre le geste à la parole. Construisez une véritable base commerciale à Malte et travaillez exactement comme vous le feriez ailleurs.

Si la création de valeur ne peut pas être dissociée de votre personne et que vous ne pouvez pas la déléguer à des employés sur place, alors la conséquence est simple : vous devrez travailler physiquement depuis Malte. Sinon, vous courrez le risque de déclencher un « établissement stable » (une présence imposable) hors de Malte, là où vous exercez réellement votre activité.

3. Envisagez sérieusement le changement de résidence fiscale

La méthode de loin la plus efficace pour ne pas avoir d'ennuis avec le fisc français ou belge est de déménager à Malte.

Non seulement cela vous donne une raison indiscutable pour la création de votre société ici, mais vous garantissez aussi que la création de valeur se fait principalement à Malte. De plus, la question de la substance devient beaucoup plus simple et moins coûteuse à résoudre. En procédant ainsi, vous pouvez atteindre une imposition globale effective (société + personnel) de l'ordre de 5 à 10 %.

4. Faites-vous conseiller par des experts locaux

Un conseil spécialisé est aujourd'hui plus urgent que jamais pour analyser la « situation dans son ensemble » et pas seulement le volet maltais. Malte est une pièce importante du puzzle, mais ce n'est qu'une pièce. Souvent, nous faisons nous-mêmes appel à l'expertise de collègues externes — basés à Malte, en Allemagne ou ailleurs.

Dans le cadre d'un conseil moderne et compétent, l'important n'est pas tant les réponses que l'on reçoit, mais les questions que l'on pose.

5. Fiscalité : Préparez-vous à la transparence et à la conformité (Compliance)

Nous vivons dans un monde de transparence totale. Que cela nous plaise ou non, en tant que prestataires régulés, nous devons nous conformer à toutes les obligations légales.

Ces obligations nous imposent — que ce soit pour une création de société, une ouverture de compte bancaire ou une licence — d'exiger une multitude d'informations et de documents sur l'affaire et les personnes impliquées. Cela représente du travail pour nous, mais aussi pour vous (administratif et temporel). Préparez-vous à des processus exigeants. Préparez-vous à ce que vous et votre société soyez totalement transparents vis-à-vis de nous, des banques et des autorités.

J'espère que ce petit aperçu vous a aidé à y voir plus clair. Si vous envisagez toujours de vous installer à Malte, vous pouvez me contacter directement — mon équipe et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.