Trouver un prestataire de paiement en ligne – L'exemple de Credorax Malte

Si vous envisagez d'ouvrir une boutique en ligne, la question de l'encaissement des paiements est incontournable. C'est une tâche plus ardue qu'il n'y paraît au premier abord. Au sein du cabinet Dr. Werner & Partners, j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs entreprises gérant des sites web nécessitant des solutions de paiement robustes. C'est notamment le cas dans le secteur des jeux d'argent, très présent à Malte en raison de sa politique libérale en la matière. Mais pour en revenir au sujet principal : la banque maltaise Credorax collabore par exemple avec l'entreprise munichoise Paymill, qui gère des paiements pour des sites web du monde entier.

Des règles strictes pour accepter les paiements en ligne

Pour pouvoir encaisser des paiements en ligne, une série de conditions préalables doivent être remplies. Les vérifications concernant le bénéficiaire des fonds sont extrêmement minutieuses. Il est nécessaire de fournir de nombreux justificatifs prouvant la localisation physique de l'entreprise et l'identité de l'associé. L'Union européenne a mis en place des réglementations strictes pour compliquer la tâche des fraudeurs qui chercheraient à escroquer les acheteurs en ligne de bonne foi.

Credorax : une banque agréée à Malte

Credorax Bank est un établissement bancaire basé ici, à Malte. Elle assure la réception des paiements pour les clients de Paymill. Bien que je ne puisse faire que des suppositions à ce stade, le choix de Malte comme lieu d'implantation n'est certainement pas un hasard. L'île offre des opportunités modernes qui profitent à cette institution financière fondée en 2007 et certifiée par l'UE, les avantages fiscaux figurant probablement en tête de liste.

Je souhaite ici apporter une précision importante concernant la fiscalité des boutiques en ligne. Si Malte est une juridiction de choix pour les entreprises du numérique, il existe des contraintes spécifiques pour les e-commerces vendant des biens physiques. Pour bénéficier du modèle de la Malta Limited (et de son taux effectif de 5 %), la substance de l'entreprise doit se trouver à Malte et l'activité doit y être réellement exercée. Cela passe souvent par une expatriation et un changement de résidence fiscale vers Malte.

Le point critique concerne l'établissement stable (permanent establishment). Un entrepot de stockage est généralement considéré fiscalement comme un établissement stable. Par conséquent, si votre stock est situé hors de Malte, les profits liés à ces ventes pourraient être taxés dans le pays de stockage. À l'inverse, gérer tout le processus de vente et d'expédition depuis Malte peut s'avérer logistiquement complexe et coûteux pour des biens physiques.

La situation est très différente pour les biens numériques et les services en ligne. Ces modèles d'affaires se prêtent parfaitement à une optimisation fiscale via une Malta Limited, car ils ne dépendent pas de contraintes logistiques physiques.