XXXLutz sous le feu des critiques – Évasion fiscale à Malte ?

Le géant autrichien du meuble se retrouve au cœur d'une polémique : il aurait transféré la gestion de ses licences à une société basée à Malte, ce qui alimente aujourd'hui les accusations d'évasion fiscale. Mais ces reproches sont-ils justifiés, ou les dirigeants ont-ils raison de se défendre en affirmant respecter la loi ?

XXXLutz : l'une des entreprises à la croissance la plus rapide d'Europe

Commençons par quelques chiffres pour situer le contexte : XXXLutz est la première chaîne de magasins de meubles en Autriche et emploie environ 18 500 personnes. Avec un chiffre d'affaires de près de 2 milliards d'euros en 2009, l'enseigne se positionne comme le deuxième acteur mondial du secteur, juste derrière le géant suédois IKEA. XXXLutz figure parmi les 20 entreprises européennes à la plus forte croissance, une tendance confirmée par son expansion récente, notamment en Suède.

Une société maltaise pour gérer les licences

Pendant ce temps, une structure établie à Malte gère les droits de licence du groupe. Le volume total de ces transactions s'élève à 341 millions d'euros. Soyons clairs : lorsqu'on traite de tels montants via des juridictions étrangères comme Malte, les économies réalisées sont colossales. Pour mon analyse, j'ai comparé l'impôt sur les sociétés en Autriche (25 %) et celui de Malte (5 % effectif, contre 35 % théorique). L'écart entre ces deux taux suffit à comprendre l'enjeu financier.

XXXLutz utilise des avantages fiscaux légaux à Malte

L'entreprise a-t-elle pour autant agi dans l'illégalité ? Non, c'est du moins l'analyse que nous faisons au sein du cabinet Dr. Werner & Partners. L'externalisation de certaines parties de l'entreprise, sous forme de cession à une société étrangère, n'est en aucun cas illégale. La véritable question est de savoir où ces cessions sont imposées. Étant donné que la société détentrice des licences est située à Malte, tout comme sa direction effective, tout semble avoir été fait dans les règles de l'art. Le département financier de l'entreprise n'a fait qu'utiliser les dispositifs fiscaux avantageux du gouvernement maltais, une pratique parfaitement conforme au droit européen.

Une loi en préparation, mais à la portée incertaine

Le débat s'est enflammé en Autriche, notamment parce que le parti social-démocrate (SPÖ) s'est indigné de ces pratiques et milite pour un changement législatif. Mais est-ce si simple ? Le projet de loi autrichien prévoit que les paiements de licences, de brevets et d'intérêts ne soient taxés à l'avenir que dans les pays où le taux d'imposition dépasse 10 %.

À première vue, cela semblerait exclure une imposition avantageuse à Malte. Cependant, il y a une subtilité importante : le taux officiel de l'impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %. Le taux effectif de 5 % n'est obtenu qu'après un remboursement d'impôt accordé à l'actionnaire de la société.

En conséquence, l'activité de licence est officiellement taxée à 35 %, mais selon toute vraisemblance, une holding se trouve derrière la société de licence et bénéficie du remboursement des 6/7èmes de l'impôt. Grâce à cette structure de holding, la portée de la loi envisagée reste, à mon avis, insuffisante pour bloquer ce montage. L'entreprise peut donc, légitimement, continuer à optimiser sa fiscalité. Nous verrons ce qu'il en est réellement une fois la loi définitivement adoptée.